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Aperçu
Les premiers appels publics à l'épargne (PAPE) offerts uniquement aux États-Unis sont réservés aux investisseurs qualifiés. Vous pouvez confirmer votre statut d'investisseur qualifié dans l'appli mobile afin que tout soit prêt lorsqu'un PAPE admissible sera ouvert. Pour être admissible, vous devez détenir plus de 1 000 000 $ d'actifs financiers. Cette exigence découle des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, et non de Wealthsimple.
Pourquoi certains PAPE exigent le statut d'investisseur qualifié
Wealthsimple offre deux types de PAPE :
- PAPE offerts au Canada par voie de prospectus : Ouverts à toute la clientèle admissible de Wealthsimple au Canada. Un prospectus est le document de placement officiel déposé auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières.
- PAPE offerts uniquement aux États-Unis : Offerts au Canada sans prospectus canadien, sous le régime d'une dispense réservée aux investisseurs qualifiés. Comme il n'y a pas de prospectus canadien, les lois sur les valeurs mobilières exigent que ces PAPE soient réservés à la clientèle ayant le statut d'investisseur qualifié.
Qui est admissible
Un investisseur qualifié satisfait à certains seuils financiers fixés par les lois sur les valeurs mobilières. Vous pourriez être admissible si vous possédez plus de 1 000 000 $ d'actifs financiers, avant impôt, mais déduction faite des dettes correspondantes.
Ce qui est pris en compte dans le calcul du seuil de 1 000 000 $ : Vos actifs financiers, moins tout solde de marge (emprunt) lié à ces actifs. Les autres dettes, comme les soldes de carte de crédit, ne sont pas déduites. Les actifs que vous détenez en votre propre nom, ou conjointement avec votre conjoint ou conjointe, peuvent être pris en compte dans le calcul du seuil. Les comptes détenus conjointement avec une personne autre que votre conjoint ou conjointe ne sont pas pris en compte.
Comment confirmer votre statut auprès de Wealthsimple
Vous pouvez vérifier votre admissibilité dans l'appli mobile en tout temps. Vous n'avez pas besoin d'attendre un PAPE en particulier. Suivez ces étapes :
- Connectez-vous à l'appli mobile
- Appuyez sur l'icône Profil (silhouette) dans le coin supérieur droit de l'écran
- Appuyez sur Investisseur qualifié
- Appuyez sur Vérifier votre admissibilité
- À l'écran Additionnons vos actifs, appuyez sur Associer un autre compte
- Choisissez votre institution financière et connectez-vous avec vos identifiants pour cette institution
- Répétez les étapes 5 et 6 pour tout autre compte jusqu'à ce que la valeur combinée de vos actifs financiers dépasse 1 000 000 $
- Appuyez sur Terminé
Lorsqu'un PAPE offert uniquement aux États-Unis approche, vous pouvez aussi commencer à partir de la carte Investisseur qualifié dans votre compte Wealthsimple Courtage, puis suivre les étapes 4 à 8.
Si vos actifs financiers totalisent plus de 1 000 000 $, nous confirmerons votre statut d'investisseur qualifié. Sinon, un message vous indiquera que nous n'avons pas pu confirmer votre admissibilité. Vous pouvez associer un autre compte ou réessayer plus tard.
Si vous détenez déjà plus de 1 000 000 $ d'actifs financiers chez Wealthsimple, nous pourrions confirmer votre statut automatiquement.
Vous pouvez seulement confirmer votre statut d'investisseur qualifié au moyen de vos actifs financiers. Nous ne prenons actuellement pas en charge la vérification du revenu ni l'examen manuel de documents.
Foire aux questions
Pourquoi dois-je avoir le statut d'investisseur qualifié pour certains PAPE ?
En vertu des lois sur les valeurs mobilières, les PAPE offerts uniquement aux États-Unis peuvent seulement être offerts aux investisseurs qualifiés. Pour que vous puissiez y participer, nous devons d'abord confirmer que vous respectez les critères.
Comment puis-je prouver mon statut d'investisseur qualifié ?
Vous pouvez associer vos comptes de placement externes afin que nous puissions confirmer que vos actifs financiers dépassent 1 000 000 $. Si vous détenez déjà plus de 1 000 000 $ chez Wealthsimple, nous pourrions confirmer votre statut automatiquement.
Puis-je faire vérifier mon admissibilité en fonction de mon revenu plutôt que de mes actifs ?
Pas pour le moment. La seule façon de confirmer votre statut d'investisseur qualifié auprès de nous est de détenir plus de 1 000 000 $ d'actifs financiers, que ce soit en associant des comptes ou au moyen de vos avoirs chez Wealthsimple. Nous ne prenons actuellement pas en charge la vérification du revenu.
Qu'est-ce qui est pris en compte dans le calcul du seuil de 1 000 000 $ ?
Vos actifs financiers, moins tout solde de marge (emprunt) lié à ces actifs. Les autres dettes, comme les soldes de carte de crédit, ne sont pas déduites. Les actifs détenus en votre propre nom ou conjointement avec votre conjoint ou conjointe peuvent être pris en compte ; les comptes détenus conjointement avec une autre personne ne le sont pas.
Puis-je perdre mon statut d'investisseur qualifié ?
Oui. Si vos actifs admissibles passent sous le seuil, vous pourriez ne plus être admissible. Par exemple, cela peut se produire si vous retirez de l'argent de Wealthsimple. Comme nous surveillons les actifs que vous détenez chez nous, nous saurons généralement si votre statut change, et nous vous inviterons à le confirmer de nouveau.
Que se passe-t-il si je fournis de faux renseignements sur mon statut ?
Le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs peut contrevenir aux lois sur les valeurs mobilières. Nous pourrions annuler votre soumission, contre-passer toute attribution et restreindre votre accès aux futurs PAPE.
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