Aperçu

Établir une procuration sur votre profil Wealthsimple donne à votre mandataire un accès exclusif et l'autorité sur la gestion de votre profil. La personne que vous nommez comme procuration aura pleine discrétion concernant la gestion de votre argent dans votre profil Wealthsimple.

Pour le moment, une fois qu'une procuration est établie, vous n'aurez plus accès à votre profil, car le mandataire aura l'accès exclusif à l'avenir. Dans le cadre du processus d'établissement, vous devrez reconnaître que l'accès sera accordé uniquement au mandataire.

Si vous préférez que le mandataire ait accès seulement en cas d'incapacité future, il devra nous contacter à ce moment-là. Nous ne pouvons pas établir une procuration à l'avance dans ces conditions.

Admissibilité à la procuration

Wealthsimple accepte les demandes de procuration seulement pour les clients qui répondent à tous les critères suivants :

• Sont inscrits au programme de gestion de patrimoine, où vous travaillerez directement avec un conseiller
• Détiennent des comptes entièrement gérés (aucun compte de négociation ou compte chèques)
• Ont complété toute la documentation de procuration requise

Cette politique s'assure que toute transaction effectuée sous une procuration soit alignée avec les meilleurs intérêts du client.

Nous pouvons accepter des procurations pour des clients frappés d'incapacité, mais ils devront répondre aux exigences mentionnées ci-dessus dans les 30 jours ou transférer vers une autre institution.

Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter notre équipe de soutien.

Choisir une procuration

Si vous souhaitez établir une procuration, vous devriez demander à quelqu'un en qui vous avez confiance. Vous pouvez choisir votre conjoint, un ami proche, ou un membre de la famille. Considérez attentivement s'il s'agit du meilleur choix pour gérer votre argent, et ce, dans votre meilleur intérêt.

Types de procurations

Il y a deux types différents de procurations que vous pouvez établir :

• Procuration générale

  Il s'agit d'un document légal qui accorde à votre mandataire l'autorité sur tous ou des aspects spécifiques de vos finances et de votre propriété. Il permet à votre mandataire de gérer vos finances en votre nom seulement tant que vous êtes mentalement capable. L'autorité accordée prend fin si vous devenez mentalement incapable de gérer vos propres affaires.

  Une procuration générale peut être catégorisée comme « spécifique » ou « limitée », fournissant l'autorité pour une tâche définie (comme vendre une maison) ou pour une période désignée. Elle peut prendre effet immédiatement lors de la signature ou à une date spécifique décrite dans le document.

• Procuration permanente ou continue

  Il s'agit d'un autre document légal qui permet à votre mandataire d'agir en votre nom, y compris si vous devenez mentalement incapable de gérer vos finances et votre propriété. Ce document peut être utilisé pendant que vous êtes encore mentalement capable, pas seulement en cas d'incapacité.

  Semblable à la procuration générale, elle peut accorder l'autorité sur toutes ou certaines de vos affaires financières.

  Une procuration permanente ou continue prend généralement effet dès que vous la signez. Cependant, dans certaines situations, elle peut être structurée pour s'activer seulement quand vous devenez mentalement incapable, pourvu que cette condition soit spécifiée dans le document.

Établir une procuration

Nous aurons besoin que vous nous informiez de la nature de votre relation, ainsi que les informations suivantes au sujet de la procuration :

• Nom complet
• Adresse courriel
• Adresse résidentielle/postale
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Profession
• Relation avec le mandant

Pour nommer une procuration ou vous nommer comme procuration, vous devez contacter notre équipe de soutien pour nous fournir les informations ci-dessus.

Nous pouvons établir ceci pour vous en arrière-plan, tant que vous et votre mandataire pouvez partager vos documents légaux de procuration originaux ou notariés avec nous. Vous pouvez téléverser une numérisation/copie de vos documents légaux de procuration à votre profil en vous connectant avec le lien sécurisé.

Documentation de procuration nécessaire

Pour les mandants qui ont la capacité, nous avons besoin :

• Une copie électronique (non notariée ou notariée) de la procuration
• Une lettre de procuration signée (nous vous l'enverrons après que vous nous contactiez)

Pour les mandants qui sont frappés d'incapacité, nous avons besoin que les documents suivants soient postés à notre bureau :

1. Nous acceptons seulement des copies certifiées conformes physiques de la procuration. Ceci exige que vous fassiez réviser la copie de la procuration par un notaire et qu'il certifie qu'il s'agit d'une copie conforme.
   • Nous n'acceptons pas les procurations originales (seulement les copies certifiées conformes), car nous ne vous retournerons pas la copie certifiée conforme.
2. Nous avons aussi besoin d'une note médicale d'un professionnel médical indiquant que le mandant ne peut pas gérer ses affaires financières.

Adresse du bureau : 80 Spadina Avenue, 2e étage, Toronto, ON, M5V 2J4