À compter du 1er janvier 2023, l’Internal Revenue Service (IRS) prélèvera une retenue d’impôt chaque fois qu'une personne non américaine vendra une société de personnes cotée en bourse (Publicly Traded Partnership, PTP) qui génère des revenus liés aux États-Unis.

Cela signifie que toute maison de courtage qui permet de négocier des parts de sociétés de personnes cotées en bourse, comme Wealthsimple, devra appliquer une retenue de 10 % sur la vente de ces titres par une personne non américaine. Lorsque cela se produit, vous renoncez à l’impôt ainsi retenu, puisqu’il est remis directement à l’IRS.

Comment Wealthsimple applique cette retenue à la source

Si vous êtes une personne non américaine et que vous vendez une participation dans une société de personnes cotée en bourse aux États-Unis avec Wealthsimple, nous avons l’obligation de retenir 10 % du produit total de la vente en espèces. En d’autres termes, vous n’aurez accès qu’à 90 % du prix de la vente dans votre compte Wealthsimple, et les 10 % restants seront versés à l’IRS.

Comme cette retenue d’impôt est appliquée automatiquement au moment de la vente, vous n’avez aucune mesure à prendre.