Comptes personnels non enregistrés

Toutes les activités de revenu (dividendes, intérêts perçus et gains et/ou pertes réalisés) sont imposables sur les comptes non enregistrés tels que les comptes de liquidités personnels. Il est donc important de prendre en considération le type d’impôt dont vous pourriez être redevable avant de liquider ou de déplacer des actifs détenus dans un compte non enregistré.

Impôts sur les gains ou pertes en capital

Si vous vendez un de vos avoirs à un prix supérieur à celui auquel vous l’avez acheté, vous aurez réalisé des gains en capital. Pour ce qui est des implications fiscales, 50 % des gains en capital réalisés sont imposés à votre taux marginal d’imposition applicable. Cela signifie que vous pouvez conserver la moitié de vos gains totaux, tandis que l’autre moitié est ajoutée à votre revenu total pour l’année et imposée en conséquence.

Si vous vendez un de vos avoirs à un prix inférieur à celui auquel vous l’avez acheté, vous aurez réalisé une perte en capital. Si une perte en capital est réalisée, 50 % de cette perte peut être utilisée pour réduire les gains en capital imposables. Les pertes en capital ne peuvent être déduites que des gains en capital (c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas être utilisées pour réduire d’autres formes de revenus imposables). Si la perte en capital ne peut être utilisée l’année où elle est subie, elle peut être reportée jusqu’à trois ans en arrière ou reportée indéfiniment.

Impôts sur les dividendes

Les dividendes reçus de titres sont considérés comme étant un revenu et sont donc soumis à l’impôt lorsqu’ils sont reçus sur un compte non libre d'impôt (c’est-à-dire un compte non enregistré).

Dans le cas des titres cotés aux États-Unis, un impôt des non-résidents est également déduit de votre compte si vous les détenez dans un compte non enregistré (compte personnel, conjoint ou d’entreprise), un CELI ou un REEE. Cela s’explique par le fait que ces comptes ne sont pas reconnus par la convention fiscale transfrontalière entre les États-Unis et le Canada. Le taux de l’impôt des non-résidents est de 15 % et est automatiquement déduit de votre compte pour vous. Malgré cet impôt, il n’y a aucune obligation de remplir des formulaires auprès de l’IRS.

Enfin, les dividendes canadiens peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour dividendes (qui réduit l’impôt à payer).

Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)

Les comptes d’épargne libre d’impôt ne sont qu’un moyen de faire fructifier vos placements en franchise d’impôt. Bien que vous ne puissiez pas déduire les cotisations à votre CELI de vos impôts, les rendements que vous accumulez dans votre CELI sont à l’abri, de sorte que si vous effectuez un retrait, vous n’avez pas à vous soucier de payer des impôts. À l’inverse, les avantages de l’exonération fiscale des CELI signifient que vous ne pouvez pas réclamer de pertes dans ces comptes. Le caractère non imposable de ces comptes, ainsi que la nature des cotisations, fait que les CELI ne donnent lieu à aucun relevé d’impôt.

Veillez simplement à ne pas trop cotiser à votre CELI, sinon vous pourriez recevoir une facture de l’ARC. Vous trouverez plus de renseignements sur le sujet ci-dessous.

Votre plafond de cotisation s’accumule à partir de l’année de vos 18 ans, tant que vous êtes résident du Canada aux fins de l’impôt. Chaque plafond de cotisation annuel depuis l’introduction du CELI en 2009 est le suivant :

• 2009, 2010, 2011 et 2012, il était de 5 000 $
• 2013 et 2014, il était de 5 500 $
• 2015, il était de 10 000 $
• 2016, 2017 et 2018, il était de 5 500 $
• 2019, 2020, 2021, et 2022, il était de 6 000 $
• 2023, il était de 6 500 $
• 2024, il était de 7 000 $

Impôts sur les gains ou pertes en capital

Il n’y a pas d’impôt sur les gains ou pertes en capital dans un CELI.

Impôts sur les dividendes

Pour les titres cotés aux États-Unis, un impôt des non-résidents est également déduit de votre compte si vous les détenez dans un compte non enregistré (compte personnel, conjoint ou d’entreprise), un CELI ou un REEE. Cela s’explique par le fait que ces comptes ne sont pas reconnus par la convention fiscale transfrontalière entre les États-Unis et le Canada. Le taux de l’impôt des non-résidents est de 15 % et est automatiquement déduit de votre compte pour vous. Malgré cet impôt, il n’y a aucune obligation de remplir des formulaires auprès de l’IRS.

Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)

Le montant des cotisations annuelles à votre REER est limité. Vous pouvez verser annuellement le montant le plus bas des éléments suivants :

• 18 % de votre revenu avant impôt de l’année précédente;
• un maximum de 27 230 $ (2020;
• la limite restante après toute contribution au régime de retraite de l’entreprise.

Remarque : les plafonds de cotisation inutilisés depuis 1991 peuvent être reportés à l’année en cours.
Que vous cotisiez à votre REER ou à un REER de conjoint, la cotisation est prise en compte dans votre propre plafond de cotisation. Chaque Canadien a le droit de verser une cotisation excédentaire de 2 000 $ une fois dans sa vie, mais si vous cotisez au-delà de ce montant, vous devrez payer une pénalité fiscale représentant 1 % du montant de la cotisation excédentaire par mois.

Si vous n’êtes pas certain du montant disponible de votre plafond de cotisation disponible, nous vous recommandons vivement de créer un profil en ligne MonARC, ce que vous pouvez faire ici.

Impôts sur les gains ou pertes en capital

Il n’y a pas d’impôt sur les gains ou pertes en capital dans un REER.

Impôts sur les dividendes

Il n’y a pas d’impôt sur les dividendes dans un REER.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Le CELIAPP est un compte d’épargne libre d’impôt à usage très précis. Il est conçu pour aider les Canadiennes et les Canadiens à épargner jusqu’à 40 000 $ en vue d’acheter une première maison (au Canada). Le plafond de cotisation est fixé à 8 000 $ par année, mais les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés. Par exemple, si vous cotisez 5 500 $ en 2023, le montant maximal que vous pourrez cotiser en 2024 sera de 10 500 $ (c’est-à-dire le montant de 2 500 $ restant en 2023 plus le nouveau plafond de cotisation de 8 000 $ pour 2024).

Comme c’est le cas pour un REER, les cotisations que vous versez à votre CELIAPP réduisent votre revenu imposable pour l’année. Et comme c’est le cas pour un CELI, l’argent qui se trouve dans votre CELIAPP (y compris les gains) n’est pas imposable.

Toute cotisation qui dépasse le plafond annuel de 8 000 $ (exclusion faite des droits de cotisation inutilisés des années précédentes) est sujette à une pénalité de 1 % par mois jusqu’à ce que le problème soit corrigé.

En savoir plus sur les relevés d’impôt pour chaque type de compte

Comptes REER, REER de conjoint et CRI

Comptes non enregistrés personnels, conjoints et d’entreprise

Comptes crypto

Comptes REEE

Compte CELIAPP

Comptes CELI

Le CELI ne donne lieu à aucun relevé d’impôt. Tant que vous respectez votre plafond de cotisation, le CELI n’a aucune incidence fiscale. Il n’y a donc pas de relevé d’impôt correspondant.

Résolution de problèmes concernant un relevé d’imposition incorrect

Si vous pensez qu’un élément de votre relevé d’imposition est incorrect, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien afin que nous puissions résoudre ce problème. Lorsque vous entrez en communication avec nous, veuillez préciser ce qui selon vous est incorrect.

Si les coordonnées figurant sur votre déclaration de revenus sont incorrects ou périmés (p. ex., si vous avez une nouvelle adresse ou changé de nom de famille), ce n’est pas grave; tant que votre NAS correspond, l’ARC considérera que les autres renseignements figurant sur la déclaration de revenus sont exacts.

Foire aux questions

• Serai-je imposé si je transfère mon REER ou mon CELI d’une autre institution à Wealthsimple?
  Non, il n’y a pas de pénalité fiscale pour le transfert de votre REER ou CELI d’une institution à une autre.
  
  Lors du transfert de votre compte, il vous sera demandé si vous souhaitez transférer votre compte « en liquidités » ou « en l’état »; il peut toutefois y avoir des frais associés au choix de l’un ou de l’autre, selon les placements que vous détenez. Nous vous conseillons de lire notre guide des transferts institutionnels avant de transférer votre compte, afin de vous assurer que vous ne payez pas de frais inutiles.
  
  
• Y a-t-il des considérations à prendre en compte pour la détention de titres américains?
  Outre l’impôt des non-résidents prélevé sur les dividendes, en fonction du montant que vous avez investi dans des titres cotés en bourse aux États-Unis, il se peut que vous ayez également à remplir un T1135. Si une personne a l’équivalent de 100 000 dollars canadiens ou plus investis dans des actifs étrangers (c’est-à-dire des titres cotés aux États-Unis), ce formulaire est généralement requis. Si vous n’êtes pas certain de devoir remplir un T1135, nous vous recommandons de consulter un fiscaliste.