Comptes non enregistrés

Toutes les activités de revenu sont imposables dans les types de comptes non enregistrés suivants :

• Placements autonomes individuels et conjoints
• Cash
• Épargne
• Épargner pour entreprise
• Placements pour entreprise
• Fonds de capital-risque
• Crédit privé (si détenu dans un compte non enregistré)
• Capital-investissement (si détenu dans un compte non enregistré)

Les activités de revenu comprennent :

• les dividendes,
• les intérêts gagnés, et
• les gains et/ou les pertes réalisés

Cela signifie qu'il est important d'examiner le type d'impôts dont vous pourriez être redevable avant de liquider ou de déplacer des actifs détenus sur un compte non enregistré.

Impôts sur les plus-values ou les moins-values

Si vous vendez l'un de vos avoirs à un prix supérieur à celui auquel vous l'avez acheté, vous aurez réalisé des plus-values. Sur le plan fiscal, 50 % des plus-values réalisées sont imposées à votre taux marginal d'imposition. Cela signifie que vous pouvez conserver la moitié de vos gains totaux, tandis que l'autre moitié est ajoutée à votre revenu total de l'année et imposée en conséquence.

Si vous vendez l'un de vos titres à un prix inférieur à celui auquel vous l'avez acheté, vous subissez une perte en capital. Si une perte en capital est réalisée, 50 % de la perte peut être utilisée pour réduire les plus-values imposables. Les pertes en capital ne peuvent être déduites que des plus-values (c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas être utilisées pour réduire d'autres formes de revenus imposables). Si la perte en capital ne peut être utilisée au cours de l'année où elle a été subie, elle peut être reportée en arrière jusqu'à trois ans auparavant ou reportée indéfiniment.

Impôts sur les dividendes

Les dividendes reçus de titres sont considérés comme des revenus et sont donc soumis à l'impôt lorsqu'ils sont perçus sur un compte non protégé par l'impôt (c'est-à-dire un compte non enregistré).

En ce qui concerne les titres cotés aux États-Unis, un impôt sur les non-résidents (IRN) est également déduit de votre compte lorsque vous les détenez sur un compte non enregistré (personnel, conjoint ou pour entreprise), un CELI ou un REEE. En effet, ces comptes ne sont pas reconnus par l'accord fiscal transfrontalier entre les États-Unis et le Canada. Le taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques est de 15 % et il est automatiquement déduit de votre compte. Malgré cet impôt, il n'est pas nécessaire de remplir des formulaires auprès de l'IRS.

Enfin, les dividendes canadiens peuvent être admissibles au crédit d'impôt sur les dividendes (qui réduit l'impôt à payer).

Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)

Les comptes d'épargne libre d'impôt sont un moyen non imposable de faire fructifier vos investissements. Bien que vous ne puissiez pas déduire les cotisations à votre CELI de vos impôts, les rendements que vous accumulez dans votre CELI sont à l'abri, de sorte que si vous effectuez un retrait, vous n'avez pas à vous soucier de payer de l'impôt. Inversement, les avantages fiscaux du CELI signifient que vous ne pouvez pas déduire de pertes dans ces comptes. Le caractère non imposable de ces comptes, ainsi que la nature des cotisations, font qu'il n'y a pas de feuille d'impôt associée au CELI.

Veillez toutefois à ne pas trop cotiser à votre CELI, sinon vous pourriez recevoir une facture de l'ARC. Nous y reviendrons plus loin.

Vos droits de cotisation s'accumulent à partir de l'année où vous avez atteint l'âge de 18 ans, à condition que vous ayez été résident du Canada aux fins de l'impôt. Depuis l'introduction du CELI en 2009, les plafonds de cotisation annuels sont les suivants :

• 2009, 2010, 2011 et 2012 : était de 5 000 $
• 2013 et 2014 :était de 5 500 $
• 2015, était de 10 000 $
• 2016, 2017 et 2018 : était de 5 500 $
• 2019, 2020, 2021, et 2022 : était de 6 000 $
• 2023 : était de 6 500 $
• 2024 : était de 7 000 $
• 2025 : 7 000 $

Impôts sur les gains ou les pertes en capital

Il n'y a pas d'impôt sur les gains ou les pertes en capital dans un CELI.

Impôts sur les dividendes

Pour les titres cotés en bourse aux États-Unis, un impôt des non-résidents (IRN) est déduit de votre compte si vous les détenez dans un compte non enregistré, un CELI ou un REEE. En effet, ces comptes ne sont pas reconnus par l'accord fiscal transfrontalier entre les États-Unis et le Canada. Le taux du TNS est automatiquement déduit de votre compte pour vous. Malgré cet impôt, il n'est pas nécessaire de remplir des formulaires auprès de l'IRS.

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER ou REER de conjoint)

Le montant que vous pouvez verser annuellement à votre REER est limité. Vous pouvez verser annuellement le moins élevé des montants suivants :

• 18 % de votre revenu gagné avant impôt de l'année précédente
• Un maximum de 32 490 $ (2025)
• Le plafond restant après toute cotisation à un régime de retraite d'entreprise.

Remarque : Les droits de cotisation inutilisés à partir de 1991 peuvent être reportés sur l'année en cours.

Que vous cotisiez à votre REER ou à un REER de conjoint, la cotisation est prise en compte dans votre propre plafond de cotisation. Chaque Canadien est autorisé à verser 2 000 $ en trop une fois dans sa vie, mais si vous dépassez ce montant, vous devrez payer une pénalité fiscale de 1 % du montant de la cotisation excédentaire par mois.

Si vous ne connaissez pas vos droits de cotisation, nous vous recommandons vivement d'établir un profil en ligne Mon Dossier, ce que vous pouvez faire ici.

Impôts sur les plus ou moins-values

Il n'y a pas d'impôt sur les gains ou les pertes en capital dans un REER.

Impôts sur les dividendes

Il n'y a pas d'impôt sur les dividendes dans un REER.

FERR, FERR de conjoint et FRV

Vous n'êtes pas tenu d'effectuer un retrait l'année où vous convertissez votre compte, mais à partir de l'année civile suivante, et pour toutes les années civiles à venir, vous devrez retirer un montant minimum chaque année. Ce montant minimum est basé sur la valeur du compte à la fin de l'année précédente et multiplié par un facteur déterminé par le gouvernement en fonction de votre âge chaque année. Si, à la fin de l'année, vous n'avez pas retiré le montant minimum, votre fournisseur de FERR, de FERR de conjoint ou de FRV vous enverra automatiquement le montant nécessaire.

Wealthsimple offre également un outil de suivi des cotisations à un REER, qui vous permettra d'estimer vos droits de cotisation avec une certaine précision, mais nous vous recommandons vivement d'établir un profil Mon Dossier pour vérifier notre estimation.

Remarque : Si vous retirez des fonds qui dépassent le minimum décrit ci-dessus, vous serez soumis à un taux de retenue d'impôt. Veuillez noter que pour les FERR, il n'y a pas de montant maximal à retirer (à condition que vous acceptiez le taux de retenue à la source auquel vous serez assujetti), mais qu'il y a un maximum pour les FRV. Vous ne pourrez pas retirer plus que ce maximum dans le cas d'un FRV.

Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE et REEE en copropriété)

Si vous retirez des fonds d'un REEE à des fins non éducatives, une retenue à la source sera appliquée dès le début du retrait, de sorte qu'il n'y aura pas d'autres incidences fiscales. Les souscripteurs (propriétaires) des comptes REEE n'ont aucune incidence fiscale lorsqu'un retrait est effectué à des fins éducatives. Lorsqu'un retrait est effectué à des fins éducatives, le bénéficiaire voit la partie qui a été retirée des subventions imposée comme un revenu.

En savoir plus sur les REEE.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Les CELIAPP sont des comptes d'épargne libre d'impôt très spécifiques qui aident les Canadiens à épargner jusqu'à 40 000 $ pour l'achat d'une première maison (au Canada). Vous pouvez cotiser jusqu'à 8 000 $ par an, mais les parties inutilisées de votre plafond de cotisation sont reportées. Par exemple, si vous cotisez 5 500 $ en 2023, la cotisation maximale que vous pourriez verser en 2024 serait de 10 500 $ (l'espace de 2 500 $ restant en 2023 plus les 8 000 $ de nouveaux droits de cotisation en 2024).

Comme dans le cas d'un REER, les cotisations que vous versez à votre CELIAPP réduisent votre revenu imposable pour l'année. Comme dans le cas d'un CELI, l'argent qui se trouve dans votre CELIAPP (y compris les gains) n'est pas imposé.

Toute cotisation dépassant la limite annuelle de 8 000 $ (à l'exception de toute portion inutilisée de l'année précédente) sera frappée d'une pénalité de 1 % par mois jusqu'à ce que vous corrigiez le problème.

En savoir plus sur les relevés d’impôt pour chaque type de compte

Comptes REER, REER de conjoint et CRI

Comptes non enregistrés personnels, conjoints et d’entreprise

Comptes crypto

Comptes REEE

Compte CELIAPP

Comptes CELI

Il n'y a pas de feuillet d'impôt associé au CELI. Tant que vous ne dépassez pas votre plafond de cotisation, le CELI n'a aucune incidence fiscale. Il n'y a donc pas de fiche d'impôt correspondante.

Résolution des problèmes liés à une fiche d'impôt incorrecte

Si vous pensez qu'un élément de votre fiche d'impôt est incorrect, veuillez contacter notre équipe de soutien afin que nous puissions résoudre le problème.

Si les données personnelles figurant sur votre avis d'imposition sont incorrectes ou obsolètes (par exemple, si vous avez changé d'adresse ou de nom de famille), ce n'est pas grave - tant que votre NAS correspond, l'ARC considérera que les autres données figurant sur l'avis d'imposition sont exactes.

Foire aux questions

Serai-je imposé si je transfère mon REER ou mon CELI d’une autre institution à Wealthsimple?
Non, il n’y a pas de pénalité fiscale pour le transfert de votre REER ou CELI d’une institution à une autre.

Lors du transfert de votre compte, il vous sera demandé si vous souhaitez transférer votre compte « en liquidités » ou « en l’état »; il peut toutefois y avoir des frais associés au choix de l’un ou de l’autre, selon les placements que vous détenez. Nous vous conseillons de lire notre guide des transferts institutionnels avant de transférer votre compte, afin de vous assurer que vous ne payez pas de frais inutiles.

Y a-t-il des considérations à prendre en compte pour la détention de titres américains?
Outre l’impôt des non-résidents prélevé sur les dividendes, en fonction du montant que vous avez investi dans des titres cotés en bourse aux États-Unis, il se peut que vous ayez également à remplir un T1135. Si une personne a l’équivalent de 100 000 dollars canadiens ou plus investis dans des actifs étrangers (c’est-à-dire des titres cotés aux États-Unis), ce formulaire est généralement requis. Si vous n’êtes pas certain de devoir remplir un T1135, nous vous recommandons de consulter un fiscaliste.