Aperçu

Les retenues d'impôt des non-résidents sont des obligations fiscales que les gouvernements étrangers, le plus souvent les États-Unis (É.-U.), perçoivent. Cet impôt résulte habituellement de la détention d'actifs américains versant des dividendes dans votre portefeuille.

Lorsque les actifs américains versent des dividendes, les Canadiens sont imposés sur ces dividendes quand les actifs sont détenus dans des comptes d'épargne libre d'impôt (CELI), des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) et des comptes non enregistrés. Cependant, ces dividendes ne sont pas assujettis aux retenues d'impôt des non-résidents lorsque les actifs américains sont détenus dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en raison d'un traité fiscal entre le Canada et les É.-U.

Retenue d'impôt des non-résidents sur les certificats américains d'actions étrangères (ADR)

Gardez à l'esprit que l'exemption fiscale dans les REER s'applique seulement aux sociétés américaines et non aux certificats américains d'actions étrangères (ADR). Les ADR sont des titres qui représentent des actions de sociétés non américaines mais qui sont négociés sur les bourses américaines. Les dividendes des ADR sont assujettis aux impôts des non-résidents retenus à la source, même lorsqu'ils sont détenus dans un REER. Les taux de retenue d'impôt pour les actions internationales varient selon le pays.

Déclaration de la retenue d'impôt des non-résidents

Bien que cette taxe existe, vous n'avez pas à remplir de formulaires auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. Lors de la première ouverture d'un compte chez nous, nous vous demanderons de signer un formulaire W-8BEN (pour les comptes individuels) ou une déclaration relative au traité fiscal (pour les comptes d'entreprise). Cela nous permet de réduire la taxe de non-résidence pour notre clientèle résidant au Canada, généralement de 30 % à 15 %. Vos demandes relatives au traité fiscal sont valides pendant 3 ans (ce délai est fixé par l'IRS), nous vous fournirons donc une nouvelle copie à signer à l'approche de la date d'expiration.

Comment minimiser les retenues d'impôt des non-résidents

En général, il y a encore des avantages à détenir des actifs américains, malgré cette retenue d'impôt, en raison des bénéfices de diversification. Pour cette raison, les actifs américains constituent une portion importante des portefeuilles Wealthsimple. Les actifs américains dans les portefeuilles gérés de Wealthsimple sont stratégiquement sélectionnés pour minimiser le coût total de détention, incluant les retenues d'impôt.

Voici trois stratégies à considérer pour minimiser vos retenues d'impôt américaines :

• Détenez des titres américains versant des dividendes dans des REER : Considérez détenir des titres cotés aux É.-U. versant des dividendes dans votre compte REER. Les dividendes américains reçus dans un REER sont généralement assujettis à zéro retenue d'impôt. Cependant, les mêmes dividendes reçus dans des CELI ou des comptes non enregistrés sont assujettis à une retenue d'impôt de 15 %.

• Réclamez des crédits d'impôt étranger pour les comptes non enregistrés : Vous pouvez compenser les impôts canadiens dollar pour dollar en réclamant des crédits d'impôt étranger pour les retenues d'impôt américaines payées sur les comptes non enregistrés. Les détails sur les retenues d'impôt sont généralement inclus sur les feuillets T5 (case 16) et les feuillets T3 (cases 33 et 34) et peuvent être réclamés comme crédits d'impôt étranger à la ligne 40500 de la déclaration d'impôt canadienne T1.

  Conseil : Wealthsimple Impôt réclame automatiquement les crédits d'impôt étranger pour vous en fonction des informations contenues sur vos feuillets d'impôt.

• Signez un W-8BEN : Assurez-vous d'avoir un formulaire W-8BEN valide en place chez votre courtier. Chez Wealthsimple, vous pouvez vérifier le statut de votre W-8BEN sur ordinateur en allant à Documents et en filtrant pour Documents de compte.

  Conseil : Nous présentons automatiquement un nouveau W-8BEN pour votre signature lorsque votre déclaration existante expire (aux 3 ans).

Veuillez garder à l'esprit qu'il peut y avoir d'autres facteurs importants à considérer avant de déplacer des actifs. Selon votre situation, ceux-ci peuvent inclure les frais de transaction, les limitations de cotisation et de retrait, et les implications de gains en capital.