Aperçu

Le transfert de fonds d'un compte non enregistré vers un compte enregistré, tel qu'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), a des incidences fiscales. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur les transferts en nature et en espèces, et sur la façon dont ces transferts peuvent avoir une incidence sur vos impôts.

Comprendre les transferts entre comptes

Lorsque vous transférez des actifs d'un compte à un autre, on parle de transfert interne. Ce transfert peut se faire de deux façons :

• Transfert en nature : Cela signifie que vous transférez vos participations actuelles directement dans le nouveau compte sans les vendre.
• Transfert en espèces : Cela implique de vendre vos actifs pour obtenir des espèces, puis de transférer ces espèces dans le nouveau compte.

Que vous optiez pour un transfert en nature ou en espèces, il peut y avoir des conséquences fiscales.

Comprendre les gains et les pertes en capital

Les transferts en nature et en espèces peuvent vous faire réaliser un gain ou une perte en capital. Poursuivez votre lecture pour obtenir plus d'informations et savoir comment déclarer un gain ou une perte en capital.

Gains en capital

Même si vous ne vendez pas vos actifs lors d'un transfert en nature, l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut tout de même considérer qu'il s'agit d'une vente aux fins de l'impôt.

• Par exemple, si vous transférez 100 actions de XYZ de votre compte non enregistré à votre CELI et que les actions valent 100 $ chacune au moment du transfert, l'ARC considérera que vous avez vendu les actions pour 100 $ chacune.

Si la valeur du bien a augmenté depuis que vous l'avez acheté, vous réaliserez un gain en capital lorsqu'il sera vendu ou transféré.

• Par exemple, si vous avez acheté les actions XYZ à 75 $ chacune et que vous les avez transférées lorsqu'elles valaient 100 $ chacune, vous réalisez un gain en capital de 25 $ par action. Pour 100 actions, cela représente un gain en capital total de 2 500 $.
• Vous devrez déclarer ce gain lorsque vous produirez votre déclaration de revenus. Seule la moitié du gain en capital (1 250 $ dans cet exemple) est ajoutée à votre revenu imposable et imposée à votre taux d'imposition marginal.

Pertes en capital

Si vous vendez un bien à perte, vous pourriez penser que vous pouvez déclarer une perte en capital pour compenser d'autres gains. Cependant, l'ARC a des règles précises à ce sujet. Si vous vendez un bien (ou s'il est considéré comme vendu dans le cadre d'un transfert en nature) et que vous rachetez le même bien dans les 30 jours, l'ARC peut considérer qu'il s'agit d'une perte apparente. Si tel est le cas, vous ne pouvez pas utiliser la perte pour réduire vos gains en capital.

Déclaration des gains ou des pertes en capital

Pour déclarer des gains (ou des pertes) en capital, vous devez remplir l'annexe 3. Ce formulaire permet de calculer le montant de votre gain en capital imposable (ou de votre perte en capital déductible). Le résultat net de l'annexe 3 est ensuite déclaré sur votre formulaire d'impôt T1. Pour plus d'informations sur la façon de déclarer les gains en capital, veuillez consulter le site officiel de l'ARC : Calculer et déclarer vos gains et pertes en capital.