Le transfert de fonds d’un compte imposable (personnel, conjoint, d’entreprise) à un compte enregistré (REER, CELI, REEE) a des conséquences fiscales.

Lorsque vous demandez un transfert interne pour un compte géré, les actifs seront transférés d’un compte à l’autre, soit en nature, soit en espèces. La méthode utilisée dépend d’un certain nombre de facteurs, dont le type de compte, le niveau de risque du compte d’origine et du compte de destination, et la valeur des actifs transférés. Un transfert en nature signifie que les avoirs que vous détenez sur le compte sont transférés tels quels sur le compte de destination. Il n’y a ni vente ni achat sur le marché. Un transfert en espèces signifie que les actifs sont vendus en espèces, puis transférés en espèces. Cependant, que les actifs soient vendus ou non, il peut y avoir des conséquences fiscales.

Par exemple, supposons que 100 actions de XYZ soient transférées en nature d’un compte imposable à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Supposons que le prix des actions est de 100 $ à la date du transfert. L’Agence du revenu du Canada (ARC) considérera que les actions ont été vendues à 100 $, même s’il n’y a pas eu de vente physique.

En cas de profit
Si le bien transféré a pris de la valeur depuis son achat, vous réaliserez un profit au moment de sa vente ou de son transfert. Vous devrez déclarer ce gain lors de votre déclaration de revenus. Dans l’exemple ci-dessus, si les actions ont été achetées 75 dollars chacune, vous devrez déclarer un gain de 25 dollars par action, soit un total de 2 500 dollars. La moitié de ce montant (1 250 $) serait ajoutée à votre revenu imposable et taxée à votre taux marginal d’imposition.

En cas de perte
Il semblerait logique de penser que si les gains doivent être déclarées, les pertes doivent l’être également. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Si vous avez vendu un bien (que la cession soit physique ou « réputée », comme dans le cas d’un transfert en nature) et que vous rachetez le même bien dans les 30 jours (encore une fois, qu’il ait été réellement acheté ou réputé), l’ARC considère que toute perte est superficielle et vous empêche de l’utiliser pour compenser des gains.