Aperçu

L'impôt des non-résidents retenu à la source est une obligation fiscale que perçoivent les gouvernements étrangers, le plus souvent les États-Unis. Cet impôt découle habituellement de la détention d'actifs américains versant des dividendes dans votre portefeuille.

Lorsque les actifs américains versent des dividendes, les Canadiens sont imposés sur ces dividendes lorsqu'ils sont détenus dans un CELI, un CELIAPP, un REEE ou des comptes non enregistrés. Cependant, ces dividendes ne sont pas assujettis à l'impôt des non-résidents retenu à la source lorsque les actifs américains sont détenus dans des fiducies de retraite canadiennes admissibles (REER, FERR, CRI et FRV) en raison d'une convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.

Impôt des non-résidents retenu à la source sur les certificats de dépôt américains (CDA)

Gardez à l'esprit que l'exemption fiscale dans les fiducies de retraite canadiennes admissibles ne s'applique qu'aux entreprises américaines et non aux certificats de dépôt américains (CDA). Les CDA sont des titres qui représentent des actions d'entreprises non américaines mais qui se négocient sur les bourses américaines. Les dividendes des CDA sont assujettis aux impôts des non-résidents retenus à la source, même lorsqu'ils sont détenus dans un REER, un FERR, un CRI ou un FRV. Les taux d'impôt retenu à la source pour les actions internationales varient selon le pays.

Impôt des non-résidents retenu à la source sur les FNB cotés au Canada

Si un FNB coté au Canada détient des actions américaines, la retenue se produit au niveau du fonds et ne peut être récupérée, même lorsque le fonds est détenu dans une fiducie de retraite admissible.

Déclaration de l'impôt des non-résidents retenu à la source

Même si cet impôt existe, vous n'avez pas à produire de formulaires auprès du Service de revenus internes des États-Unis (IRS). Lorsque vous ouvrez un compte pour la première fois chez nous, il vous sera demandé de signer un formulaire W-8BEN (pour les comptes individuels) ou une déclaration de convention fiscale (pour les comptes corporatifs). Cela nous permet de réduire l'impôt des non-résidents pour nos clients résidents canadiens, généralement de 30 % à 15 %. Vos demandes de convention fiscale sont valides pendant 3 ans (cette échéance est fixée par l'IRS), nous vous fournirons donc une nouvelle copie à signer à l'approche de la date d'expiration.

Comment réduire au minimum l'impôt des non-résidents retenu à la source

En général, il y a encore des avantages à détenir des actifs américains, malgré cet impôt retenu à la source, en raison des avantages de la diversification. Pour cette raison, les actifs américains constituent une portion importante des portefeuilles Wealthsimple. Les actifs américains dans les portefeuilles gérés de Wealthsimple sont stratégiquement sélectionnés pour réduire au minimum le coût total de possession, y compris les impôts retenus à la source.  

Voici trois stratégies à considérer pour réduire au minimum vos impôts américains retenus à la source :  

• Détenez des titres américains versant des dividendes dans des fiducies de retraite canadiennes admissibles : Considérez détenir des titres cotés aux États-Unis versant des dividendes dans votre compte REER, FERR, CRI ou FRV. Les dividendes américains reçus dans ces comptes sont généralement assujettis à zéro impôt retenu à la source. Cependant, ces mêmes dividendes reçus dans un CELI, un CELIAPP, un REEE ou des comptes non enregistrés sont assujettis à l'impôt de 15 % retenu à la source.

• Réclamez des crédits d'impôt étranger pour les comptes non enregistrés : Vous pouvez compenser les impôts canadiens dollar pour dollar en réclamant des crédits d'impôt étranger pour les impôts américains retenus à la source payés sur les comptes non enregistrés. Les détails sur les impôts retenus à la source sont généralement inclus sur les feuillets d'impôt T5 (case 16) et les feuillets d'impôt T3 (cases 33 et 34) et peuvent être réclamés comme crédits d'impôt étranger à la ligne 40500 de la déclaration de revenus canadienne T1.

  Conseil : Wealthsimple Impôt réclame automatiquement les crédits d'impôt étranger pour vous en fonction des renseignements contenus sur vos feuillets d'impôt.

• Signez un W-8BEN : Assurez-vous d'avoir un formulaire W-8BEN valide en place chez votre courtier. Chez Wealthsimple, vous pouvez vérifier le statut de votre formulaire W-8BEN ou de convention fiscale sur le site Web en allant à Documents et en filtrant pour Documents de compte.

  Conseil : Nous mettons automatiquement à votre disposition un nouveau W-8BEN pour votre signature lorsque votre déclaration existante expire (aux 3 ans).

Veuillez garder à l'esprit qu'il peut y avoir d'autres facteurs importants à considérer avant de déplacer des actifs. Selon votre situation, ceux-ci peuvent inclure les frais de transaction, les limitations de cotisation et de retrait, et les implications des gains en capital.