Remarque: L'ARC a confirmé qu'elle offrira proactivement un allègement des intérêts et des pénalités aux particuliers qui ne peuvent produire leur déclaration de revenus à temps en raison des erreurs 90308 ou 95031. Autrement dit, si vous avez tenté de transmettre votre déclaration par IMPÔTNET au plus tard le 30 avril et que vous avez reçu l'une ou l'autre des erreurs IMPÔTNET, vous aurez droit à cet allègement. De plus amples détails seront fournis dès que possible.
Si vous avez rencontré les erreurs IMPÔTNET 90228, 95033, 95034, 99915, 2515, 95365 et/ou 2508 lors de la transmission de votre déclaration d'impôts, voici ce que vous devez savoir :
Statut actuel
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a fourni des mises à jour sur plusieurs erreurs IMPÔTNET :
Problèmes résolus :
- Erreur 90228 : Ce problème a été résolu par l'ARC en date du 14 avril 2025.
- Erreur 99915 : Ce problème a été résolu par l'ARC en date du 14 avril 2025.
- Erreur 95033 : Ce problème a été résolu par l'ARC en date du 16 avril 2025.
- Erreur 95034 : Ce problème a été résolu par l'ARC en date du 16 avril 2025.
- Erreur 95365 : Ce problème a été résolu par l'ARC en date du 23 avril 2025.
- Erreur 2515 : Ce problème a été résolu par l'ARC en date du 16 avril 2025.
- Erreur 2508 : Ce problème a été résolu par l'ARC en date du 23 avril 2025.
Problèmes en attente de mises à jour de formulaires :
- Erreurs 90308 et 95031 : L'ARC va republier certains formulaires pour corriger ces erreurs. Aucun délai précis n'a encore été fourni à ce sujet.
Vos options
- Essayer de transmettre à nouveau : Si vous avez précédemment rencontré l'une des erreurs résolues, vous pouvez maintenant tenter de transmettre à nouveau votre déclaration.
- Attendre une correction : Si vous rencontrez les erreurs 90308 ou 95031, vous pouvez choisir d'attendre jusqu'aux dates de résolution prévues mentionnées ci-dessus. Nous mettrons à jour cet article lorsque nous recevrons de nouvelles informations.
- Envoyer votre déclaration par courrier : Si vous préférez ne pas attendre, vous pouvez imprimer et envoyer votre déclaration par courrier à l'ARC.
Envoi de votre déclaration par courrier
- L'ARC considère qu'une déclaration envoyée par courrier est à temps si le cachet de la poste n'est pas postérieur au 30 avril.
- Vérifiez les délais de traitement actuels de l'ARC pour les déclarations envoyées par courrier par rapport aux transmissions IMPÔTNET.
Nous continuerons à surveiller ces problèmes et à mettre à jour cet article au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.