Toutes les erreurs IMPÔTNET ont maintenant été résolues. L'ARC a recertifié Wealthsimple Impôt pour l'année d'imposition 2024 après avoir mis en œuvre les changements nécessaires aux formulaires Annexe 8 du RPC/RRQ.
Remarque: L'ARC a confirmé qu'elle offrira proactivement un allègement des intérêts et des pénalités aux particuliers qui ne peuvent produire leur déclaration de revenus à temps en raison des erreurs 90308 ou 95031. Autrement dit, si vous avez tenté de transmettre votre déclaration par IMPÔTNET au plus tard le 30 avril et que vous avez reçu l'une ou l'autre des erreurs IMPÔTNET, vous aurez droit à cet allègement. De plus amples détails seront fournis dès que possible.
Statut actuel
Toutes les erreurs IMPÔTNET ont maintenant été résolues :
Problèmes résolus :
- Erreur 90228 : Ce problème a été résolu par l'ARC en date du 14 avril 2025.
- Erreur 99915 : Ce problème a été résolu par l'ARC en date du 14 avril 2025.
- Erreur 95033 : Ce problème a été résolu par l'ARC en date du 16 avril 2025.
- Erreur 95034 : Ce problème a été résolu par l'ARC en date du 16 avril 2025.
- Erreur 95365 : Ce problème a été résolu par l'ARC en date du 23 avril 2025.
- Erreur 2515 : Ce problème a été résolu par l'ARC en date du 16 avril 2025.
- Erreur 2508 : Ce problème a été résolu par l'ARC en date du 23 avril 2025.
- Erreur 90308 : Résolu par l'ARC avec les mises à jour du formulaire Annexe 8 en date du 3 juin 2025.
- Erreur 95031 : Résolu par l'ARC avec les mises à jour du formulaire Annexe 8 en date du 3 juin 2025.
Vos options
- Essayer de transmettre à nouveau : Si vous avez précédemment rencontré l'une de ces erreurs, vous pouvez maintenant tenter de transmettre à nouveau votre déclaration. Tous les problèmes ont été résolus et Wealthsimple Impôt a été recertifié par l'ARC.
Si vous avez déjà envoyé votre déclaration par courrier
Si vous avez choisi d'envoyer votre déclaration par courrier en raison de l'une de ces erreurs, veuillez noter que l'ARC traitera votre déclaration papier normalement. Il n'est pas nécessaire de transmettre électroniquement.
Nous vous remercions de votre patience tout au long de ce processus et sommes heureux de vous informer que tous les problèmes de transmission IMPÔTNET ont été résolus.
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