Pour nous assurer que nous respectons les exigences de l’ARC et de l’IRS, nous devons recueillir auprès de nos clients des renseignements sur leur situation fiscale au Canada et dans d’autres pays. Pour ce faire, nous devons vous poser certaines questions sur votre situation fiscale et demander à tous nos clients de signer quelques formulaires afin de confirmer ces renseignements et de s’assurer qu’ils sont conservés dans nos dossiers.

Formulaires W

En fonction de votre statut de ressortissant américain, vous pourriez devoir signer un formulaire W-8BEN, W-9 ou W-8BEN-E pour certains types de comptes.

Les formulaires W-8BEN et W-8BEN-E attestent que vous, ou votre société, n’êtes pas un ressortissant américain et que vous n’êtes donc pas soumis à l’impôt et à la déclaration exigés par l’IRS pour les ressortissants américains. Tous les clients sont tenus de signer un W-8BEN ou un W-8BEN-E pour attester de cette certification.

En outre, les formulaires W-8BEN et W-8BEN-E permettent aux résidents canadiens de bénéficier de taux de retenue à la source réduits sur les revenus d’origine américaine. Comme la plupart des portefeuilles de Wealthsimple détiennent des fonds négocié en bourse (FNB) américains, cela signifie que l’impôt des non-résidents que nous devons appliquer aux dividendes des FNB américains peut être réduit, de sorte qu’une plus grande partie de ces dividendes demeure dans vos poches!

Il est important de noter que les formulaires W-8BEN et W-8BEN-E expirent tous les 3 ans. Lorsque vous approchez de cette échéance, ou si vous devez mettre à jour vos renseignements, nous vous contacterons pour signer un nouveau formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E afin que vous puissiez continuer à bénéficier de taux de retenue à la source réduits sur tous les revenus d’origine américaine de votre compte.

Le formulaire W-9 atteste que votre pays de résidence fiscale se trouve aux États-Unis. Le W-9 est un formulaire obligatoire résultant d’accords entre les gouvernements du Canada et des États-Unis. Un formulaire W-9 rempli et mis à jour permet de réduire les retenues à la source sur les revenus de source américaine (c’est-à-dire que vous recevez un revenu après impôt plus élevé). Pour de plus amples renseignements, consultez le site https://www.irs.gov/instructions/iw9

Autocertification de la résidence fiscale

Comme c’est le cas pour les renseignements concernant les ressortissants américains, nous sommes également tenus de collecter des renseignements sur les résidences fiscales que nos clients peuvent avoir en dehors du Canada et des États-Unis. Pour ce faire, nous vous demandons des renseignements sur vos éventuelles résidences fiscales et recueillons le numéro d’identification fiscale correspondant pour les pays qui les proposent.

Même si vous n’avez pas d’autre résidence fiscale, tous les clients doivent remplir le formulaire CRS pour ouvrir leur compte. Bien que ce formulaire n’expire pas, si des changements sont nécessaires, veuillez contacter notre équipe qui vous enverra un nouveau formulaire à remplir.