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Pour répondre aux exigences de l'Agence du revenu du Canada et de l'Internal Revenue Service (IRS), Wealthsimple doit recueillir des informations auprès de ses clients concernant leur situation fiscale au Canada et dans d'autres pays. Nous vous posons des questions sur votre situation fiscale et vous demandons de signer quelques formulaires pour confirmer ces informations pour nos dossiers.
Continuez ci-dessous pour plus de détails sur les formulaires W et l'autocertification de la résidence fiscale.
Comprendre les formulaires W
Selon votre statut de personne des États-Unis, vous pourriez avoir besoin de signer un formulaire W-8BEN, W-9 ou W-8BEN-E pour certains types de comptes.
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Les formulaires W-8BEN et W-8BEN-E certifient que vous (ou votre entreprise) n'êtes pas une personne des États-Unis et, par conséquent, n'êtes pas assujetti(e) aux exigences fiscales et de déclaration des États-Unis de l'IRS.
- Tous les clients doivent signer un W-8BEN ou un W-8BEN-E pour le confirmer. Ces formulaires permettent également aux résidents canadiens de bénéficier de taux de retenue d'impôt réduits sur les revenus de source américaine.
- Étant donné que la plupart des portefeuilles Wealthsimple comprennent des FNB américains, cette réduction signifie que vous pouvez conserver une plus grande partie de vos rendements de dividendes.
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Les formulaires W-8BEN et W-8BEN-E expirent tous les trois ans. Nous vous contacterons pour signer un nouveau formulaire lorsque vous approcherez de la marque des trois ans ou si vous devez mettre à jour vos informations. Cela garantit que vous pouvez continuer à recevoir des taux de retenue d'impôt réduits sur les revenus de source américaine dans votre compte.
Note : Si vous êtes un client individuel et que nous avons déjà une pièce d'identité avec photo valide émise par le gouvernement canadien à votre dossier, nous pourrions ne pas vous demander de ressigner votre W-8BEN original lorsqu'il expire. Dans ces situations, nous pouvons nous fier à votre pièce d'identité au lieu d'un W-8BEN renouvelé pour continuer à appliquer le taux de retenue d'impôt réduit de 15 % (au lieu de 30 %) sur les revenus de source américaine admissibles dans votre compte.
- Les formulaires W-9 certifient que votre pays de résidence à des fins fiscales est les États-Unis.
- Les gouvernements canadien et américain exigent ce formulaire en raison de leurs accords.
- Un formulaire W-9 rempli et mis à jour permet des retenues d'impôt plus faibles sur les revenus de source américaine, ce qui signifie que vous recevez plus de revenus après impôts. En savoir plus sur les formulaires W-9.
Autocertification de la résidence fiscale
De même que pour les informations sur les personnes des États-Unis, nous devons également recueillir des informations sur toute résidence fiscale que nos clients pourraient détenir en dehors du Canada et des États-Unis. Nous vous demandons des informations sur toute résidence fiscale que vous pourriez avoir et recueillons le numéro fiscal correspondant pour les pays qui les offrent.
Même si vous n'avez pas d'autre résidence fiscale, tous les clients doivent remplir le formulaire Norme commune de déclaration pour ouvrir leurs comptes. Bien que ce formulaire n'expire pas, veuillez contacter notre équipe si des changements sont nécessaires. Ils peuvent vous envoyer un nouveau formulaire à remplir.
Foire aux questions
L'e-mail de notifications@o.wealthsimple.com est-il un e-mail légitime de Wealthsimple ?
Oui, l'e-mail est légitime. Vous avez reçu cet e-mail parce que, selon nos dossiers, les documents fiscaux au dossier (pour W-8BEN-E) pour une ou plusieurs de vos entreprises ont expiré et vous devez fournir une version renouvelée. Nous apprécions votre vigilance concernant les informations de votre compte chez Wealthsimple.
Quelle est la différence entre un formulaire W-8BEN-E et un formulaire W-8BEN ?
Les formulaires W-8BEN et W-8BEN-E sont des formulaires exigés par l'IRS américain, conçus pour les personnes non américaines afin de déclarer des demandes de traités fiscaux et de recevoir des taux de retenue d'impôt réduits sur les revenus de source américaine. Les principales différences sont :
- Objectif : Le formulaire W-8BEN est destiné aux particuliers, tandis que le formulaire W-8BEN-E est destiné à certains types d'entités.
- Certification : Le formulaire W-8BEN certifie que l'individu n'est pas une personne des États-Unis, tandis que le formulaire W-8BEN-E certifie que l'entité n'est pas une personne des États-Unis et n'a aucun revenu lié à un commerce ou une entreprise aux États-Unis.
- Signataire : Le formulaire W-8BEN est signé par le titulaire du compte, tandis que le W-8BEN-E est signé par le signataire autorisé du titulaire du compte (l'entité).
Pourquoi dois-je mettre à jour le formulaire W-8BEN-E tous les 3 ans ?
Le gouvernement américain impose une période de validité de trois ans. Selon les règles de l'IRS, un formulaire W-8BEN-E restera valide pour une période commençant à la date de signature du formulaire et se terminant le dernier jour de la troisième année civile suivante, à moins qu'un changement de circonstances ne rende toute information sur le formulaire incorrecte.
Pourquoi ai-je des revenus de source américaine dans mon compte d'entreprise Wealthsimple si Wealthsimple est une entreprise canadienne ?
Votre entreprise peut avoir des revenus de source américaine (dividendes, intérêts) lorsque votre entreprise a investi dans des symboles cotés sur une bourse américaine. Dans un compte d'entreprise géré Wealthsimple, votre portefeuille peut inclure des FNB cotés aux États-Unis. Cela signifie que votre entreprise peut recevoir des dividendes ou des intérêts de source américaine.
Je n'ai qu'un compte Épargne pour entreprise et pas de compte Placements pour entreprise. Pourquoi dois-je quand même remplir le formulaire W-8BEN-E ?
En théorie, votre compte Épargne pour entreprise ne recevra pas de revenus de source américaine, vous avez donc raison de dire que techniquement un formulaire W-8BEN-E n'est pas requis. Cependant, étant donné que le formulaire W-8BEN-E est spécifique à l'entité et non au compte, nous sommes tenus de collecter et de conserver le formulaire lorsque l'entité est intégrée, quels que soient les types et le nombre de comptes d'entreprise que l'entité possède.
J'ai une société avec plusieurs comptes d'entreprise Wealthsimple. Combien de copies du formulaire W-8BEN-E dois-je soumettre ?
Les formulaires W-8BEN-E sont liés aux entités. Si vous avez une société, vous n'avez qu'à soumettre un seul formulaire W-8BEN-E, quel que soit le nombre de comptes que la société possède chez Wealthsimple. Si vous avez plusieurs sociétés, vous devrez soumettre un formulaire W-8BEN-E pour chacune des sociétés, quel que soit le nombre de comptes que chaque société possède chez Wealthsimple.
Que dois-je faire si je ne suis pas sûr de remplir le formulaire W-8BEN-E ?
Nous avons inclus de nombreux conseils et liens utiles dans le document. Cependant, nous reconnaissons qu'il peut être difficile de comprendre la terminologie de l'IRS. En plus de visiter le site Web officiel de l'IRS W-8BEN-E pour des instructions supplémentaires, nous vous recommandons de consulter votre avocat d'affaires ou votre comptable pour obtenir des conseils.
Puis-je fermer mon compte d'entreprise au lieu de renouveler le formulaire W-8BEN-E ?
Si le solde de votre compte est de 0 $ et que vous n'avez plus besoin que vos comptes d'entreprise soient ouverts, vous n'avez techniquement pas à soumettre un formulaire W-8BEN-E mis à jour. Au lieu de cela, vous pouvez fermer vos comptes.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas de version mise à jour du formulaire W-8BEN-E ?
Si vous ne soumettez pas le formulaire W-8BEN-E mis à jour pour votre entité identifiée d'ici le 31 décembre 2024, tous les comptes de placement détenus par l'entité ne seront plus admissibles au taux de retenue d'impôt réduit sur les revenus de source américaine à compter du 1er janvier 2025. Nous vous recommandons fortement de fournir un formulaire W-8BEN-E mis à jour pour votre entité dès que possible.
Quel est le taux de retenue d'impôt réduit pour les revenus de source américaine ? Quel est le taux de retenue d'impôt complet ?
Le taux de retenue d'impôt réduit est de 15 % tandis que le taux complet est de 30 %.
Comment soumettre un nouveau formulaire W-8BEN-E ?
Vous pouvez cliquer sur le lien fourni dans l'e-mail et remplir votre nom complet et l'adresse e-mail associée à votre compte Wealthsimple pour commencer à renouveler votre W-8BEN-E via DocuSign. Le formulaire est disponible en anglais et en français.
Pour soumettre le formulaire :
- Cochez J'accepte d'utiliser les dossiers et signatures électroniques
- Sélectionnez Continuer
- Utilisez le bouton orange à gauche de la page pour naviguer dans tous les champs obligatoires des documents
- Une fois rempli et signé, cliquez sur Terminer pour soumettre le W-8BEN-E.
Combien de temps faudra-t-il pour examiner mon formulaire W-8BEN-E mis à jour et mettre à jour les dossiers de mon entité ?
En raison d'un afflux sans précédent de demandes de fin d'année, notre équipe connaît un volume de travail extrêmement élevé. Bien que nous travaillions diligemment pour examiner votre soumission le plus rapidement possible, il peut falloir quelques semaines pour que nous vous répondions en cas de problème.
Si vous soumettez votre DocuSign d'ici la fin de 2024 et que tout est en ordre, nous mettrons à jour les dossiers de votre entité dès que possible afin que vos comptes d'entreprise continuent de bénéficier de taux de retenue d'impôt réduits en 2025 et au-delà.
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