Dans cet article, vous trouverez toutes les dates limites pour la saison fiscale 2022. Vous pourrez également savoir quand vous recevrez les différents documents dont vous avez besoin pour faire votre déclaration de revenus.
Dates limites importantes pour la saison fiscale 2022
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Date |
Heure |
Compte |
Description |
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20 déc. 2022 |
23 h 59 HNE |
CELI Wealthsimple Placements |
Dernier jour pour effectuer un retrait de votre CELI dans Wealthsimple Placements et qu’il soit comptabilisé comme un retrait effectué en 2022. |
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20 déc. 2022 |
23 h 59 HNE |
Tous les comptes Wealthsimple Placements |
Dernier jour pour effectuer un transfert interne d’un compte Wealthsimple Placements à un autre afin de s’assurer que les fonds sont transférés avant la fin de l’année 2022. |
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22 déc. 2022 |
23 h 59 HNE |
CELI Wealthsimple Trade |
Dernier jour pour vendre des avoirs dans votre CELI Wealthsimple Trade et les rendre admissibles à un retrait à temps pour la fin de 2022. |
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22 déc. 2022 |
23 h 59 HNE |
CELI Wealthsimple Trade |
Dernier jour pour effectuer un retrait de votre CELI Wealthsimple Trade et qu’il soit comptabilisé comme un retrait effectué en 2022. |
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28 déc. 2022 |
23 h 59 HNE |
REEE |
Dernier jour pour effectuer un dépôt dans un REEE pour l’année 2022 et garantir qu’il comptera pour vos subventions de 2022. |
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21 févr. 2023 |
18 h HNE |
REER, REER de conjoint |
Dernier jour pour transférer des fonds d’un compte Wealthsimple Placements vers votre REER Wealthsimple et qu’ils soient comptabilisés pour la saison fiscale 2022. |
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1 mars 2023 |
18 h HNE |
REER, REER de conjoint |
Dernier jour pour les cotisations REER des 60 premiers jours de 2022 d’un compte Wealthsimple Trade à un autre (la demande de transfert interne doit être effectuée avant cette date). |
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1 mars 2023 |
21 h HNE |
REER, REER de conjoint |
Dernier jour pour effectuer un dépôt d’un compte bancaire lié dans votre REER et qu’il soit comptabilisé pour la saison fiscale 2022. |
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15 avr. 2023 |
s. o. |
Tous les comptes |
Dernier jour pour demander la correction d’un relevé d’impôt avec Wealthsimple. |
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1 mai 2023 |
s. o. |
Tous les comptes |
Dernier jour pour faire votre déclaration de revenus (sauf pour les travailleur.euse.s autonomes) et payer les impôts que vous devez. |
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15 juin 2023 |
s. o. |
Tous les comptes |
Dernier jour pour faire votre déclaration de revenus si vous êtes travailleur.euse autonome ou si votre époux.se ou votre conjoint.e de fait est travailleur.euse autonome. |
Remarque : Si vous effectuez un dépôt ou un retrait après une de ces dates limites, nous ne pouvons pas garantir que la transaction sera prise en compte dans le calcul de vos cotisations pour 2022.
Date de réception des différents relevés d’impôt pour la saison fiscale 2022
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Relevé d’impôt |
Compte |
Date |
Informations |
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Cotisations REER (2 mars 2022 – 31 déc. 2022) |
REER, REER de conjoint |
26 janv. 2023 |
Indique toutes les cotisations versées dans un REER/REER de conjoint entre le 2 mars 2022 et le 31 décembre 2022. |
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1099-DIV (Personnes de nationalité américaine uniquement) |
Comptes non enregistrés, CELI |
31 janv. 2023 |
Indique tous les revenus de source américaine gagnés pendant l’année par une personne ayant la citoyenneté américaine pour les comptes non enregistrés et les CELI. |
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T5 RL-3 (Résident.e.s du Québec uniquement) |
Comptes non enregistrés |
28 févr. 2023 |
Indique tous les revenus T5 déclarables gagnés pendant l’année par des comptes non enregistrés. Il s’agit généralement d’intérêts sur des liquidités, de dividendes admissibles et non admissibles de sociétés et de montants reçus dans le cadre d’investissements en actions fractionnées. |
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Combo T5008 T5008/RL-18 (Résident.e.s du Québec uniquement) |
Comptes non enregistrés |
28 févr. 2023 |
Indique toutes les dispositions effectuées au cours de l’année dans des comptes non enregistrés. Cela comprend le produit de la disposition pour chaque transaction ainsi que le coût comptable associé. Ces montants vous permettent de calculer le gain ou la perte en capital lié à chaque disposition. |
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T4RSP RL-2 (Résident.e.s du Québec uniquement) |
REER, CRI |
28 févr. 2023 |
Indique tous les retraits imposables effectués au cours de l’année à partir d’un REER ou d’un CRI, ainsi que l’impôt qui a été retenu. |
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T4RIF RL-2 (Résident.e.s du Québec uniquement) |
RRIF, FRV |
28 févr. 2023 |
Indique tous les retraits imposables effectués d’un FERR/FRV durant l’année. Inclut également l’impôt qui a été retenu et un montant excédentaire (le cas échéant). |
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T4A RL-1 (Résident.e.s du Québec uniquement) |
REEE |
28 févr. 2023 |
Indique tous les retraits imposables (PAE et PRA) effectués durant l’année à partir d’un REEE. |
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Rapport sur les gains/pertes *Remarque : Ce document n’est pas un relevé d’impôt officiel et n’est fourni qu’à titre indicatif. |
Crypto |
28 févr. 2023 |
Indique toutes les cessions effectuées au cours de l’année sur les comptes Wealthsimple Crypto. Cela comprend le produit de disposition pour chaque transaction ainsi que le coût comptable associé. Ces montants vous permettent de calculer le gain ou la perte en capital lié à chaque disposition. |
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Cotisations REER – 60 premiers jours (1er janv. 2022 – 1er mars 2022) |
REER, REER de conjoint |
15 mars 2023 |
Indique toutes les cotisations versées dans un REER/REER de conjoint entre le 1er janvier 2023 et le 1er mars 2023. |
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T3 RL-16 (Résident.e.s du Québec uniquement) |
Comptes non enregistrés |
31 mars 2023 |
Indique toutes les distributions imposables T3 pour l’année reçues de FNB détenus dans des comptes non enregistrés. |
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T5013 RL-15 (Résident.e.s du Québec uniquement) |
Comptes non enregistrés |
31 mars 2023 |
Indique toutes les distributions imposables T5013 pour l’année reçues de la part de sociétés en nom collectif détenues dans des comptes non enregistrés. |
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