Dans cet article, vous trouverez toutes les dates limites pour la saison fiscale 2023. Vous pourrez également savoir quand vous recevrez les différents documents dont vous avez besoin pour faire votre déclaration de revenus.
Quelques détails à garder à l'esprit
- Les dépôts doivent être reçus avec le statut complété dans le compte avant la date limite pour que la transaction soit prise en compte dans le calcul de vos contributions pour 2023.
- Les virements électroniques INTERAC doivent être reçus avec l'état complété dans le compte destinataire avant la date limite pour que la transaction soit prise en compte dans vos contributions de 2023.
- Les dépôts rejetés ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos contributions pour 2023.
- Pour éviter que votre dépôt ne soit rejeté, assurez-vous d'avoir suffisamment de fonds dans votre compte bancaire pour couvrir le total de votre dépôt avant de le soumettre.
- Si vous effectuez une transaction après une date limite, nous ne pouvons pas garantir qu'elle sera prise en compte dans le calcul de vos contributions pour 2023.
Dates limites importantes pour la saison fiscale 2023
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Date |
Heure |
Compte |
Description |
| 21 déc. 2023 | 23 h 59 HNE | Tous les comptes gérés | Dernier jour pour effectuer un retrait de votre compte géré (Invest) et le comptabiliser comme un retrait effectué en 2023. |
| 21 déc. 2023 | 23 h 59 HNE | Tous les comptes gérés | Dernier jour pour effectuer un transfert interne d'un compte géré (Invest) à un autre afin de s'assurer que les fonds soient transférés avant la fin de l'année 2023. |
| 21 déc. 2023 | 23 h 59 HNE | Tous les comptes autogérés | Dernier jour pour vendre des titres de votre compte autogérés afin que les fonds puissent être retirés avant la fin de l'année 2023. |
| 28 déc. 2023 | 23 h 59 HNE | Tous les comptes autogérés | Dernier jour pour effectuer un retrait de votre compte autogéré et le comptabiliser comme un retrait effectué en 2023. |
| 28 déc. 2023 | 23 h 59 HNE | Tous les comptes | Dernier jour pour effectuer un dépôt électronique et garantir qu'il sera comptabilisé dans vos subventions 2023. Les dépôts doivent être marqués comme complétés. |
| 23 févr. 2024 | 23 h 59 HNE | REER, REER de conjoint | Dernier jour pour transférer des fonds d'un compte géré à votre REER Wealthsimple afin de s'assurer que les fonds comptent pour les 60 premiers jours de 2023. |
| 29 févr. 2024 | 18 h HNE | REER, REER de conjoint | Dernier jour pour transférer des fonds d'un compte autogéré/Cash vers votre REER Wealthsimple afin que les fonds comptent pour les 60 premiers jours de 2023 (la demande de transfert interne doit être soumise à cette date, les fonds du compte source doivent être en espèces et réglés). |
| 29 févr. 2024 | 18 h HNE | REER, REER de conjoint |
Dernier jour pour effectuer un dépôt* dans votre REER et le faire compter dans les 60 premiers jours de 2023. *Remarque: Pour les virements électroniques Interac, il faut avoir répondu à la demande par courriel et déposer les fonds dans votre compte WS avant la date limite. |
Date de réception des différents relevés d’impôt pour la saison fiscale 2023
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Relevé d’impôt |
Compte |
Date |
Informations |
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Cotisations REER (2 mars 2023 – 31 déc. 2023) |
REER, REER de conjoint | 26 janv. 2024 |
Indique toutes les cotisations versées dans un REER/REER de conjoint entre le 2 mars 2023 et le 31 décembre 2023. |
| 1099-DIV (Personnes de nationalité américaine uniquement) | Non-enregistré, CELI, CELIAPP | 31 janv. 2024 |
Indique tous les revenus de source américaine gagnés pendant l’année par une personne ayant la citoyenneté américaine pour les comptes non enregistrés et les CELI. |
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T5 RL-3 (Résident.e.s du Québec uniquement) |
Non-enregistré | 29 févr. 2024 |
Indique tous les revenus T5 déclarables gagnés pendant l’année par des comptes non enregistrés. Il s’agit généralement d’intérêts sur des liquidités, de dividendes admissibles et non admissibles de sociétés et de montants reçus dans le cadre d’investissements en actions fractionnées. |
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Combo T5008 T5008/RL-18 (Résident.e.s du Québec uniquement) |
Non-enregistré | 29 févr. 2024 |
Indique toutes les dispositions effectuées au cours de l’année dans des comptes non enregistrés. Cela comprend le produit de la disposition pour chaque transaction ainsi que le coût comptable associé. Ces montants vous permettent de calculer le gain ou la perte en capital lié à chaque disposition. |
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T4RSP RL-2 (Résident.e.s du Québec uniquement) |
REER, CRI | 29 févr. 2024 |
Indique tous les retraits imposables effectués au cours de l’année à partir d’un REER ou d’un CRI, ainsi que l’impôt qui a été retenu. |
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T4RIF RL-2 (Résident.e.s du Québec uniquement) |
REER, FRV | 29 févr. 2024 |
Indique tous les retraits imposables effectués d’un FERR/FRV durant l’année. Inclut également l’impôt qui a été retenu et un montant excédentaire (le cas échéant). |
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T4A RL-1 (Résident.e.s du Québec uniquement) |
REEE | 29 févr. 2024 |
Indique tous les retraits imposables (PAE et PRA) effectués durant l’année à partir d’un REEE. |
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Rapport sur les gains/pertes *Remarque: Ce document n’est pas un relevé d’impôt officiel et n’est fourni qu’à titre indicatif. |
Crypto | 29 févr. 2024 |
Indique toutes les cessions effectuées au cours de l’année sur les comptes Wealthsimple Crypto. Cela comprend le produit de disposition pour chaque transaction ainsi que le coût comptable associé. Ces montants vous permettent de calculer le gain ou la perte en capital lié à chaque disposition. |
| T4FHSA RL-32 (Résident.e.s du Québec uniquement) |
CELIAPP | 29 févr. 2024 | Déclare toutes les transactions devant être signalées sur le feuillet fiscal du CELIAPP, y compris les cotisations, les transferts et les retraits. |
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Rapport sur les actifs étrangers *Remarque: Ceci n'est pas un feuillet fiscal officiel et n'est fourni qu'à titre d'information. |
Non-enregistré | 29 févr. 2024 | Fournit des informations sur les actifs étrangers détenus dans les comptes non-enregistrés, ce qui peut aider les clients à respecter leurs obligations en matière de déclaration fiscale T1135, le cas échéant. |
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Cotisations REER – 60 premiers jours (1er janv. 2023 – 1er mars 2023) |
REER, REER de conjoint | 15 mars 2024 |
Indique toutes les cotisations versées dans un REER/REER de conjoint entre le 1er janvier 2023 et le 1er mars 2023. |
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T3 RL-16 (Résident.e.s du Québec uniquement) |
Non-enregistré | 30 mars 2024 |
Indique toutes les distributions imposables T3 pour l’année reçues de FNB détenus dans des comptes non enregistrés. |
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T5013 RL-15 (Résident.e.s du Québec uniquement) |
Non-enregistré | 31 mars 2024 |
Indique toutes les distributions imposables T5013 pour l’année reçues de la part de sociétés en nom collectif détenues dans des comptes non enregistrés. |
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