Que sont les retenues à la source appliquées aux non-résidents?

Les retenues à la source des non-résidents sont des impôts sur les revenus recouvrés par des gouvernements de pays étrangers, le plus souvent les États-Unis. Cet impôt est généralement prélevé au titre de la détention d’actifs américains versant des dividendes dans votre portefeuille. Les Canadiens qui sont détenteurs d’actifs américains donnant droit à des dividendes sont assujettis à un impôt dès lors que ces actifs sont détenus dans des CELI, des REEE et des comptes non enregistrés. Ces dividendes ne sont néanmoins pas assujettis aux retenues d'impôt applicables aux non-résidents lorsque les actifs américains sont détenus dans un REER en raison d'une convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. 

Quelles sont mes obligations déclaratives?

Malgré cet impôt, il n’y a aucune obligation de remplir des formulaires auprès de l’IRS.

Cependant, lorsque vous ouvrez un compte chez nous pour la première fois, il vous sera demandé de signer un formulaire W-8BEN (pour les comptes personnels) ou un formulaire W-8BEN-E (pour les comptes d'entreprise). Ces formulaires nous permettent de réduire l'impôt des non-résidents pour nos clients qui possèdent le statut de résident au Canada, généralement de 30 % à 15 %. La durée de validité des formulaires W-8BEN et W-8BEN-E est de 3 ans (ce délai est stipulé par l'ARC et l'IRS). Nous vous présentons donc un nouveau formulaire juste avant l’expiration que vous serez invité à signer lors de votre première connexion.

Comment puis-je minimiser ces taxes?

Vous avez généralement intérêt à détenir des actifs américains, malgré cette retenue à la source, en raison des avantages que procure la diversification. C’est pourquoi les actifs américains représentent généralement une part importante des actifs qui composent les portefeuilles Wealthsimple. Les actifs américains des portefeuilles gérés par Wealthsimple ont été sélectionnés stratégiquement de manière à réduire le coût total de possession, y compris l'incidence des retenues à la source.

Cela étant dit, vous avez trois stratégies pour réduire le montant des retenues à la source appliquées par l’administration fiscale américaine :

1. Détenir des titres américains versant des dividendes dans des REER
   Optez pour des titres cotés aux États-Unis qui versent des dividendes dans votre compte REER. Les dividendes américains reçus dans le cadre d’un REER ne sont généralement soumis à aucune retenue d'impôt. Les mêmes dividendes reçus dans un CELI ou dans des comptes non enregistrés sont assujettis à une retenue d'impôt de 15 %.
   
   
2. Demander des crédits d’impôt étrangers pour les comptes non enregistrés
   Les retenues d'impôt américaines payées sur les comptes non enregistrés peuvent parfaitement compenser les impôts canadiens, en réclamant des crédits d’impôt étrangers. Les renseignements relatifs aux retenues d'impôt sont généralement fournis sur les feuillets fiscaux T5  (case 16) et les feuillets fiscaux T3 (cases 33 et 34) et peuvent être demandés comme crédits pour impôt étranger sur la ligne 40500 de la déclaration de revenus canadienne T1.
   Conseil de pro : Wealthsimple Impôt réclame automatiquement les crédits pour impôt étranger à votre place en fonction des renseignements figurant sur vos relevés d’impôt. 
   
   
3. Signer un formulaire W-8BEN
   Vérifiez que vous avez déjà signé un formulaire W-8BEN qui est toujours valide auprès de votre société de courtage. Chez Wealthsimple, vous pouvez vérifier la validité de votre formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E sur votre ordinateur en vous rendant dans la rubrique « Mes documents » et en sélectionnant « Documents du compte ».
   Conseil de pro : Wealthsimple affiche automatiquement un nouveau W-8BEN qu’il vous sera demandé de signer à l'expiration de votre relevé existant (tous les 3 ans).

Veuillez noter qu'il peut y avoir d'autres facteurs importants à prendre en considération avant de déplacer des actifs. Selon votre situation, ceux-ci peuvent inclure des frais de transaction, des restrictions concernant les cotisations et les retraits et des conséquences sur les bénéfices en capital.