Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est conçu afin de vous aider à épargner et à investir de l’argent sans payer d’impôt sur les gains. C’est pourquoi le gouvernement limite le montant par année que vous pouvez cotiser à un CELI. Tant que vous êtes admissibles à détenir un CELI, vous obtiendrez chaque année un certain montant de droits de cotisation. Les droits de cotisation non utilisés peuvent être reportés à l’année suivante, jusqu’à ce que vous les utilisiez.
Tous les fonds que vous mettez dans votre CELI seront déduits de vos droits de cotisation disponibles. Lorsque vous retirez des fonds d’un CELI, le montant retiré sera rajouté à vos droits de cotisation dès le 1er janvier de l’année suivante.
Vous n’avez pas à déclarer à l’impôt les cotisations à votre CELI et les retraits que vous en faites. Votre institution enverra cette information à l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui la portera à votre dossier.
Trouver vos droits de cotisation
Une façon fiable de connaître vos droits de cotisation disponibles est de vous connecter à votre dossier de l’ARC en ligne (ou d’en faire la demande si vous n’en avez pas déjà un). L’ARC fait le suivi de vos droits de cotisation et les met à jour au début de chaque année civile, et ce, même si vous avez des CELI dans plus d’une institution financière.
Que faire si vous dépassez vos droits de cotisation à votre CELI?
Vous pourriez recevoir une pénalité fiscale à payer à l’ARC si vous cotisez à votre CELI un montant excédant vos droits de cotisation. Vous pouvez en lire davantage sur le sujet ci-dessous. —
Avez-vous bel et bien cotisé en trop à votre CELI?
Seuls les dépôts sont considérés comme des cotisations au CELI. Si vous avez accumulé assez d’intérêts ou de gains dans votre CELI, il se peut que la valeur de votre compte soit supérieure à vos droits de cotisation, mais que vos cotisations comme telles ne les aient pas dépassés.
Si vous avez bel et bien cotisé en trop à votre CELI
Les cotisations excédentaires à un CELI sont soumises à une pénalité de 1 % du montant en trop par mois.
Une fois que vous êtes certain.e d’avoir dépassé vos droits de cotisation, la meilleure chose à faire est de communiquer avec notre service à la clientèle le plus vite possible. Assurez-vous d’indiquer le montant à retirer de votre CELI. La pénalité s’appliquera pour chaque mois où l’excédent se trouve dans votre compte. Même si le montant en trop demeure seulement dans votre compte durant huit jours, vous paierez pour tout le mois.
Quand mes cotisations à mon CELI seront-elles reflétées sur Mon dossier de l’ARC?
L’ARC met à jour les droits de cotisation chaque année. Wealthsimple lui transmettra les montants des cotisations de 2023 au début de 2024.
L’ARC prend un certain temps à traiter ces informations, mais en avril, votre profil Mon dossier de l’ARC devrait être mis à jour et refléter vos cotisations de 2024.
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