Pour transférer depuis votre REER de conjoint, REER, FERR de conjoint ou FERR ou depuis celui de votre conjoint(e) à la suite d’un divorce ou de la fin d’une union de fait, vous devez effectuer les deux étapes suivantes.
Étape 1 : Communiquer avec notre équipe soutien
Pour demander un transfert, nous vous demandons de communiquer avec notre équipe de soutien et de fournir les renseignements ci-dessous. Ces renseignements nous aident à confirmer que les formulaires que vous remplirez à l’étape deux correspondent au transfert que vous désirez effectuer.
- Le type et le propriétaire du compte depuis lequel vous transférez de l’argent (c.-à-d. depuis votre REER personnel, un REER de conjoint, le REER personnel de votre ancien conjoint, etc.)
- Le type et le propriétaire du compte vers lequel vous transférez de l’argent (c.-à-d. vers votre REER personnel, un REER de conjoint, le REER personnel de votre ancien conjoint, etc.)
- Si votre compte est géré par Wealthsimple ou s’il s’agit d’un compte de placements autonomes.
- Si vous pouvez ou non obtenir la signature de votre ex-conjoint sur les documents qui vous sont envoyés. Si vous êtes incapable d’obtenir la signature de votre ex-conjoint, vous devrez fournir une lettre expliquant pourquoi c’est le cas. Nous vous fournirons plus de renseignements lorsque vous communiquerez avec nous, si nécessaire.
Conseil : En ce qui concerne un REER ou un FERR de conjoint, le rentier est considéré comme le propriétaire du compte.
Étape 2 : Fournir les documents justificatifs
Notre équipe vous demandera de fournir des documents justificatifs pour le transfert. Nous vous demanderons de fournir ce qui suit :
- Une copie complète de votre entente de séparation. Nous ne pouvons pas accepter une photo ou une numérisation qui ne montre que la page de signature.
- Un formulaire T2220 rempli. Ce formulaire nécessite des renseignements à votre sujet et au sujet de votre ex-conjoint. Veillez à remplir le document fourni par notre équipe et non celui provenant du site Web du gouvernement. Le formulaire que nous envoyons est prérempli et aidera à faciliter le transfert.
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