Corriger un statut inactif lors de l’ouverture d’un compte d’entreprise

Aperçu

Un statut inactif signifie que votre entreprise n’est pas actuellement en règle auprès du registre des entreprises de votre province ou territoire. Il est généralement causé par un dépôt manquant ou un enregistrement expiré, et il se règle souvent rapidement.

Lorsque vous ouvrez un compte d’entreprise pour une société ou une entreprise individuelle enregistrée, nous vérifions le statut de votre entreprise auprès du registre. Les entreprises individuelles non enregistrées, y compris toutes les entreprises individuelles de Terre-Neuve-et-Labrador, ne font pas l’objet d’une vérification auprès du registre. Elles ne peuvent donc pas avoir un statut inactif.

Pourquoi cela se produit

Sociétés

La cause la plus fréquente est un dépôt manquant. Vous ne savez peut-être pas que produire une déclaration de revenus auprès de l’ARC et être en règle auprès de votre registre sont deux choses distinctes.

• L’ARC s’occupe de la déclaration de revenus de votre société.
• Le registre de votre province ou territoire exige un dépôt distinct, souvent appelé rapport annuel, pour maintenir votre société active.

Même si vous avez produit vos déclarations de revenus à temps, votre registre peut tout de même considérer votre société comme inactive si vous n’avez pas soumis votre rapport annuel (ou dépôt équivalent). Cette obligation est facile à manquer, car tous les registres n’envoient pas de rappel.

Entreprises individuelles enregistrées

Dans certaines provinces et certains territoires, l’enregistrement d’une entreprise individuelle ou d’un nom commercial expire après une période déterminée et doit être renouvelé. Si vous n’avez pas renouvelé votre enregistrement à temps, le registre peut l’afficher comme inactif. Les règles et les délais de renouvellement varient selon la province et le territoire.

Comment corriger la situation

Pour remettre votre entreprise en règle, communiquez avec le registre où votre entreprise est constituée ou enregistrée :

• Sociétés : Déposer tout rapport annuel en retard (ou dépôt équivalent).
• Entreprises individuelles enregistrées : Renouveler votre enregistrement.

Comme les exigences et les démarches varient selon la province et le territoire, la meilleure prochaine étape est de consulter directement le site Web de votre registre.

Une fois votre registre mis à jour, il peut s’écouler quelques heures avant que votre nouveau statut s’affiche, selon le registre de votre province ou territoire.

Revenir pour terminer votre demande

Une fois que votre entreprise est de nouveau active, revenez à Wealthsimple et reprenez là où vous vous étiez arrêté, dans l’application Wealthsimple ou sur le Web :

Lorsque vous continuez, nous vérifierons de nouveau le statut de votre entreprise auprès du registre. S’il est actif, vous pouvez terminer l’ouverture de votre compte tout de suite.