Un initié désigne une personne qui connaît des informations confidentielles concernant une entreprise qui se négocie sur les marchés boursiers. Un initié peut utiliser ces informations pour négocier des titres à son propre avantage ou au profit d’une autre personne.
Le terme « initié » englobe généralement un administrateur, un dirigeant, une personne physique ou une société qui détient, contrôle ou dirige plus de 10 % des droits de vote pour une entreprise cotée en bourse.
Dans quels cas puis-je être considéré comme un initié?
Vous êtes considéré comme un initié six mois avant la date de l’entrée en bourse de votre entreprise. Si vous devenez administrateur ou dirigeant moins de six mois avant l’introduction en bourse, vous serez considéré comme un initié à partir de la date à laquelle vous avez assumé les fonctions d’administrateur ou de dirigeant.
Il est également possible de devenir un initié dans le cadre d’une procédure de rachat. Les délais ci-dessus s’appliquent de la même manière, mais la date de référence ne sera plus l’entrée en bourse mais la date du rachat.
Si je suis un initié, quelles informations dois-je communiquer à Wealthsimple?
Vous devrez nous communiquer la date à laquelle vous êtes devenu un initié, ainsi que le nom et le symbole boursier de la société pour laquelle vous détenez des informations privilégiées.
Quelle incidence cela a-t-il sur mon expérience chez Wealthsimple?
S’il est établi que vous êtes un initié, certaines mesures seront prises concernant votre compte. Voici quelques-unes de ces mesures :
- vous interroger sur l’origine de votre patrimoine (la façon dont vous avez accumulé vos actifs);
- vous interroger sur l’origine de vos fonds (la provenance de l’argent utilisé pour alimenter vos comptes);
- être soumis à un niveau plus élevé de contrôle continu.
Pour en savoir plus ou pour divulguer des renseignements sur votre statut d’initié, veuillez communiquer avec notre équipe d’aide à la clientèle.
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