Transférer votre compte Wealthsimple vers une autre institution

Dans cet article :

Aperçu

Nous comprenons que vous puissiez avoir besoin de transférer votre compte ailleurs, et nous sommes là pour vous aider à comprendre le processus. Wealthsimple n'exige aucuns frais, y compris les frais d'acquisition reportés, pour transférer votre compte vers une autre institution. Nous fermerons votre compte Wealthsimple une fois votre transfert complet effectué.

Remarque : Lorsque vous demandez un transfert de sortie, nous pouvons imposer des restrictions sur votre compte, notamment sur les retraits et les opérations. Les restrictions de compte sont une pratique courante dans l'industrie et ne sont pas propres à Wealthsimple. Elles demeurent en vigueur jusqu'à ce que votre transfert soit effectué, rejeté ou annulé. L'étendue des restrictions dépend du mode de transmission utilisé par votre institution : le système électronique de transfert Account Transfer Online Notification (ATON), ou une demande manuelle par courriel, télécopieur ou courrier.
  • Transferts partiels par ATON : Vous pouvez généralement continuer à négocier les titres qui ne font pas partie du transfert. Dans de rares cas, notre système exige que l'ensemble de votre compte soit restreint.
  • Transferts partiels manuels : Toutes les opérations sont restreintes et l'ensemble de votre compte est bloqué, comme pour un transfert complet.
  • Transferts complets de compte : Toutes les opérations sont restreintes, que votre institution envoie la demande par ATON ou manuellement.
  • Transferts de CELIAPP : L'ensemble de votre compte est bloqué pour les transferts complets comme partiels, peu importe le mode de transmission utilisé par votre institution.
Astuce : C'est votre institution qui choisit le mode de transmission de la demande. Si vous ne savez pas si la vôtre utilise ATON, informez-vous auprès d'elle avant de soumettre votre demande.

Admissibilité

Vous pouvez transférer des comptes de placement de Wealthsimple vers une autre institution.

Si vous transférez un compte de placements autonomes (compte de courtage d'actions), veuillez choisir le type de transfert que vous souhaitez effectuer et lire les renseignements applicables avant de soumettre votre demande :

  • Transferts en nature : Vous ne pouvez transférer que des actions entières et des FNB vers une autre institution.
    • Vous ne pouvez pas transférer de fractions d'actions en nature. Nous les vendrons en votre nom dans le cadre du processus de transfert de sortie. Cela peut entraîner un gain ou une perte en capital imposable pour les comptes non enregistrés.
    • Dès que nous recevons votre demande de transfert de sortie, nous plaçons des ordres de vente pour les fractions d'actions. Une fois celles-ci vendues, nous pouvons traiter le reste du transfert. Cela ne s'applique qu'aux transferts en nature complets.
  • Transferts en espèces : Vous devez vendre vos titres pour transférer votre compte autogéré en espèces.

Limites

Veuillez prendre connaissance des limites de transfert ci-dessous avant de continuer :

  • Certains types de comptes ne peuvent pas être transférés par ATON.
  • Les comptes chèques et les comptes d'épargne ne sont pas admissibles aux transferts institutionnels. Vous devrez plutôt retirer vos fonds.
  • Si le compte que vous transférez est donné en garantie pour une marge de crédit sur portefeuille ou un compte sur marge, vous devrez le dissocier avant que votre transfert puisse être traité.

Comment demander un transfert de sortie de Wealthsimple

Tous les transferts de sortie doivent être amorcés par l'institution vers laquelle vous transférez votre compte (l'institution destinataire).

L'institution destinataire aura son propre formulaire de transfert que vous devrez remplir et signer. Elle amorcera ensuite le transfert auprès de Wealthsimple Investments Inc.

Remarque : Si vous souhaitez transférer seulement une partie de votre compte, par exemple uniquement les titres en CAD ou en USD, ou un montant précis dans les deux devises, vous devez soumettre une demande de transfert partiel directement auprès de votre institution actuelle, en indiquant clairement les instructions exactes concernant ce que vous voulez transférer.

Renseignements à fournir à l'institution destinataire

Vous devrez fournir à l'institution destinataire votre numéro de compte Wealthsimple, ainsi que les renseignements suivants :

  • Institution cédante : Wealthsimple Investments Inc.
  • Adresse : 201-80 Spadina Avenue, Toronto, ON, M5V 2J4
  • Télécopieur : 647-245-1002
  • Courriel : transfersout@wealthsimple.com
  • N° FINS : T003
  • CUID ou code de courtier : CSIT
  • Numéro de courtier : 7829
  • Code de représentant : HX1

Modes de transmission des demandes de transfert

Les institutions peuvent transmettre les demandes de transfert par différents canaux. Si votre institution est admissible à ATON, la demande doit être soumise par ATON. Sinon, nous acceptons les demandes de transfert par courriel, télécopieur ou courrier.

Astuce : ATON est le système électronique utilisé pour le transfert d'actifs et de fonds entre institutions financières au Canada.

Étapes du transfert

Une fois que votre institution destinataire a soumis la demande de transfert, celui-ci franchit les étapes suivantes :

Étape 1 : Réception de la demande

Nous recevons la demande de transfert de votre institution destinataire. Votre compte Wealthsimple passe à l'état de transfert de sortie en attente, et certaines actions, comme les opérations et les retraits, seront restreintes pendant le traitement du transfert.

Étape 2 : Traitement du transfert

Nous examinons votre demande de transfert et préparons vos actifs en vue de leur envoi. À cette étape, votre compte peut sembler bloqué ou partiellement vide. C'est normal et cela signifie que votre transfert progresse.

Pour les comptes de placements gérés, vos titres sont liquidés et envoyés en espèces. Votre institution destinataire recevra des espèces, et non les titres d'origine.

Pour les comptes de placements autonomes (Courtage), les actions entières et les FNB sont transférés en nature. Les fractions d'actions ne peuvent pas être transférées et doivent être vendues avant le début du transfert.

Remarque : Lorsqu'un compte géré est liquidé en vue d'un transfert, un petit solde résiduel peut demeurer chez Wealthsimple pour couvrir les frais, les dividendes ou les fluctuations du marché. Cela ne signifie pas que votre transfert est incomplet. Tout fonds résiduel sera envoyé à votre institution destinataire une fois le transfert réglé.

Étape 3 : Envoi des actifs à votre institution destinataire

Nous envoyons vos actifs ou vos espèces à l'institution destinataire. Dans le cas des télévirements, Wealthsimple considère le transfert comme effectué dès l'envoi du télévirement, mais votre banque destinataire peut prendre un délai supplémentaire pour porter les fonds à votre compte.

Étape 4 : Transfert effectué

Votre institution destinataire confirme la réception de vos actifs ou de vos fonds. Votre compte Wealthsimple sera fermé s'il s'agissait d'un transfert complet.

Délais de transfert

Le transfert de vos fonds prendra environ 2 à 4 semaines après la soumission de la demande par votre institution destinataire. Les transferts de régimes collectifs et de régimes d'employeur peuvent prendre jusqu'à 4 semaines en raison de règles supplémentaires.

En cas de retard, nous communiquerons directement avec votre institution. Elle devra peut-être se coordonner avec vous pour résoudre les problèmes avant de pouvoir finaliser le transfert.

Astuce : C'est votre institution destinataire qui détermine le moment où la demande de transfert nous est soumise. Si vous avez déjà signé le formulaire de transfert, mais que vous ne constatez aucune activité dans votre compte Wealthsimple après quelques jours ouvrables, vérifiez auprès de votre institution destinataire qu'elle a bien soumis la demande.

Que faire si votre transfert est retardé

Si votre transfert prend plus de temps que prévu, voici les raisons les plus courantes et ce que vous pouvez faire :

La demande de transfert est incomplète ou contient des erreurs (NIGO)

Les demandes de transfert peuvent être rejetées ou retardées si les renseignements du formulaire ne correspondent pas à ceux que nous avons au dossier. Les problèmes les plus courants sont les suivants :

  • Différence de nom, d'adresse ou de NAS entre votre compte Wealthsimple et le formulaire de transfert
  • Numéro de compte Wealthsimple erroné
  • Type d'enregistrement erroné (p. ex. demander un transfert d'un REER vers un compte non enregistré)
  • Différence de territoire de compétence entre les institutions pour un CRI ou un FRV

Le cas échéant, votre institution destinataire devra soumettre un formulaire corrigé. Communiquez avec elle pour confirmer que les renseignements correspondent exactement à ceux de votre compte Wealthsimple.

Vos actifs ne sont pas admissibles au transfert

Tous les actifs ne peuvent pas être transférés par transfert institutionnel. Si votre compte détient l'un des éléments suivants, ceux-ci devront peut-être être traités séparément, avant ou après le transfert :

  • Fractions d'actions : Elles doivent être vendues avant le début du transfert pour les comptes de placements autonomes (Courtage).
  • Certains fonds communs, titres non pris en charge ou actions radiées de la cote : Ils devront peut-être être liquidés ou laissés dans le compte. Votre institution destinataire ne recevra que ce qui peut être transféré.
  • Titres détenus dans un compte géré : Tous les titres sont liquidés et envoyés en espèces. Votre institution destinataire ne recevra pas les mêmes positions que celles détenues chez Wealthsimple.

Résoudre un transfert bloqué

Si votre transfert est bloqué, communiquez directement avec votre institution destinataire. Lorsqu'un transfert est rejeté ou signalé, nous transmettons le motif du rejet à l'institution destinataire. Elle aura les détails sur ce qui doit être corrigé ou soumis de nouveau pour faire avancer les choses.

Comprendre la valeur comptable de vos titres

Votre valeur comptable correspond au coût d'origine de vos titres. Lorsque vous transférez votre compte vers une autre institution, le maintien de cette valeur comptable dépend du type de compte vers lequel vous transférez.

Remarque : Votre valeur comptable demeure la même lorsque vous transférez vers le même type de compte. Par exemple, si vous transférez un CELI vers un autre CELI, votre valeur comptable est conservée telle quelle. Si vous transférez vers un type de compte différent, votre valeur comptable devient la juste valeur marchande de vos actions au moment du transfert.
Astuce : Pour en savoir plus sur les conséquences fiscales et les transferts entre différents types de comptes, consultez la section sur les conséquences fiscales de notre article sur le transfert de titres entre comptes Wealthsimple. Cet article porte sur les transferts entre vos propres comptes Wealthsimple, mais le même traitement s'applique lorsque vous transférez vers une autre institution.

Valeur comptable des titres en USD

Si vous détenez des titres en USD dans un compte en CAD, nous ne fournissons pas la valeur comptable des actions américaines en USD, car les coûts comptables sont suivis en CAD. Vous pouvez utiliser les taux de conversion USD-CAD aux dates de vos opérations d'achat et de vente pour calculer la valeur en USD de vos actions.

Si vous détenez des titres en USD dans un compte en USD, nous pouvons fournir vos valeurs comptables en USD.

Foire aux questions

Puis-je être remboursé des frais exigés par mon institution destinataire?

Bien que nous n'exigions aucuns frais pour transférer votre compte, l'institution destinataire ou des intermédiaires peuvent en exiger, et nous ne pouvons ni les couvrir ni les rembourser.

Qu'advient-il de mes dividendes et de mes autres fonds résiduels après mon transfert?

Wealthsimple transfère généralement à votre institution destinataire tout fonds résiduel reçu après le transfert. Si vous ne les avez pas reçus dans les 15 jours ouvrables suivant leur réception, veuillez communiquer avec votre institution destinataire. À noter que les transferts de fonds résiduels ne sont possibles que pour les transferts complets de compte, et non pour les transferts partiels.

Pourquoi mon compte Wealthsimple semble-t-il bloqué ou partiellement vide?

Dès que nous recevons une demande de transfert complet, ou une demande partielle que votre institution nous a transmise manuellement, nous bloquons les opérations dans votre compte, ce qui constitue une étape normale du processus de transfert. Votre compte peut sembler bloqué ou afficher un solde réduit pendant que vos actifs sont préparés et envoyés à votre institution destinataire. C'est normal et cela ne signifie pas qu'il y a un problème.

Mon institution destinataire dit que les fonds ne sont pas arrivés. Que dois-je faire?

D'abord, vérifiez si votre transfert est toujours dans le délai de traitement habituel de 2 à 4 semaines. Si plus de 4 semaines se sont écoulées, ou si votre institution destinataire confirme n'avoir reçu aucun actif, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien en fournissant les détails de votre transfert afin que nous puissions faire enquête.

N'oubliez pas que dans le cas des comptes gérés, votre institution destinataire recevra des espèces plutôt que les titres d'origine. Si elle cherche des positions précises sans les trouver, il se peut que le transfert ait tout de même été effectué avec succès.

Puis-je transférer mon compte chèques ou mon compte d'épargne vers une autre institution?

Non. Les comptes chèques et les comptes d'épargne ne sont pas admissibles aux transferts institutionnels. Vous pouvez plutôt retirer vos fonds directement et les déposer à l'autre institution.

Puis-je continuer à négocier pendant le traitement de mon transfert partiel?

Cela dépend du mode de transmission utilisé par votre institution. Si la demande a été envoyée par ATON, vous pouvez généralement continuer à négocier les titres qui ne font pas partie du transfert. Si elle a été transmise manuellement par courriel, télécopieur ou courrier, l'ensemble de votre compte est bloqué jusqu'à ce que le transfert soit effectué, rejeté ou annulé. C'est votre institution qui choisit le mode de transmission, alors vérifiez auprès d'elle si vous n'en êtes pas certain.

J'ai un compte Wealthsimple Courtage lié à un compte sur marge. Puis-je quand même le transférer?

Pas avant que le lien soit retiré. Un compte de courtage donné en garantie pour un compte sur marge ne peut pas être transféré tant qu'il est lié. Veuillez communiquer avec notre équipe de soutien pour dissocier votre compte de courtage avant d'amorcer le transfert.

Cet article vous a-t-il été utile?

Vous avez d’autres questions? Envoyer une demande

Commentaires

0 commentaire

Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.

Transférer un compte Wealthsimple vers une autre institution

Notre équipe est là pour vous aider.

Équipe de soutien la clientèle Wealthsimple