En laissant votre compte ouvert, il sera plus aisé pour vous d’accéder manuellement à vos relevés d’impôts annuels ou à vos relevés de compte mensuels. Aucun frais n’est appliqué à un compte non-approvisionné ouvert chez Wealthsimple.
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Nous sommes tenus de conserver vos renseignements personnels pendant une période maximale de sept ans, conformément à nos obligations réglementaires. Il s'agit d'une exigence du gouvernement du Canada, qui est conforme à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Wealthsimple Investments Inc. est un courtier en valeurs mobilières inscrit dans chaque province et territoire du Canada et membre de l'Organisme canadien de réglementation du courtage en valeurs mobilières (OCRCVM). En tant que membre de l'OCRCVM, en vertu de l'article 3803 des Règles sur les courtiers en valeurs mobilières et les sociétés de placement à consolidation partielle, un courtier membre doit conserver des copies de tous les dossiers dans un endroit sûr, conformément aux exigences de l'OCRCVM, sous une forme durable et accessible, pendant au moins sept (7) ans à compter de la date de création du dossier.
Lorsqu'un compte est ouvert chez nous, nous sommes tenus de respecter nos obligations en vertu de l'article 3803. Ces documents doivent être conservés pendant au moins 7 ans.
Wealthsimple est également tenue de conserver certains documents pendant au moins cinq (5) ans après la fermeture du compte, conformément aux lois et règlements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à ce sujet, vous pouvez trouver plus d'informations ici.
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