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Aperçu
Les exécuteurs testamentaires d'une succession doivent communiquer avec notre équipe de soutien pour amorcer le processus de règlement successoral. Nous vous aiderons à distribuer les actifs de la personne décédée comme suit :
- Pour les comptes enregistrés avec un bénéficiaire désigné : Nous distribuerons les actifs au bénéficiaire du compte.
- Pour les comptes non enregistrés et les comptes enregistrés sans bénéficiaire désigné : Nous verserons les actifs à la succession de la personne décédée.
Le bénéficiaire et/ou l'exécuteur testamentaire n'ont pas besoin d'être des clients Wealthsimple pour recevoir les actifs.
Note : Notre équipe des successions ne règle que les comptes Wealthsimple existants. Les exécuteurs testamentaires ne peuvent pas transférer des comptes d'autres institutions financières vers le profil Wealthsimple de la personne décédée.
Étape 1 : Communiquez avec notre équipe de soutien
Veuillez communiquer avec notre équipe de soutien lorsque vous êtes prêt à commencer le processus de règlement de succession.
Avant de nous contacter, veuillez garder à l'esprit les éléments suivants :
- Nous ne pouvons divulguer aucune information sur le profil Wealthsimple de la personne décédée à cette étape.
- Nous devrons recueillir certaines informations vous concernant (l'exécuteur testamentaire) pour les partager avec notre équipe de règlement de succession.
- Le rôle de Wealthsimple est de traiter le règlement de succession en conséquence. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le règlement de succession, veuillez communiquer avec un avocat.
Étape 2 : Répondez au courriel de notre équipe des successions
Vous recevrez un courriel de notre équipe des successions dans les 2 à 3 jours ouvrables après nous avoir contactés, avec des instructions supplémentaires. Veuillez vérifier votre courriel régulièrement, y compris les dossiers de courrier indésirable.
Préparez les documents de règlement de succession courants
Pendant que vous attendez une réponse par courriel de notre équipe des successions, vous pouvez commencer à préparer les documents courants que nous pourrions exiger. Les documents courants sont énumérés ci-dessous :
- Certificat de décès
- Copie notariée (ou copie certifiée conforme) du testament (le cas échéant)
- Lettre de directives de l'exécuteur testamentaire avec instructions pour liquider et verser la succession de la personne décédée
- Pièce d'identité valide émise par le gouvernement de l'exécuteur testamentaire
- Nous acceptons les photos et numérisations de la pièce d'identité
- Documents spécifiques au Québec :
- Recherche testamentaire du Barreau du Québec
- Certificat de recherche de la Chambre des notaires du Québec
Note : Cette liste n'inclut pas tous les documents ou formulaires que nous pourrions vous demander. Si vous avez déjà obtenu un document d'homologation (Certificat de nomination, Lettre d'administration, etc.), veuillez fournir une copie notariée (ou copie certifiée conforme) du document.
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