Ajouter un bénéficiaire à mes comptes gérés enregistrés

Aperçu

Vous pouvez ajouter, modifier ou supprimer les désignations de bénéficiaire pour n'importe lequel de vos comptes enregistrés directement à partir de votre compte Wealthsimple en ligne. Vous pouvez également désigner un successeur ou un bénéficiaire subsidiaire sur les types de comptes enregistrés admissibles. Les désignations de bénéficiaire pour les comptes non enregistrés, y compris les comptes chèques, ne peuvent se faire que par testament.

Si vous résidez au Québec

Le gouvernement provincial du Québec n'autorise pas la désignation de bénéficiaires par l'intermédiaire des institutions financières. Si vous résidez au Québec, vos bénéficiaires doivent être désignés par testament.

Quand désigner un successeur plutôt qu'un bénéficiaire principal

Il est courant d'hésiter entre désigner quelqu'un comme bénéficiaire principal ou comme successeur au moment d'ouvrir un compte enregistré. Voici comment déterminer la solution qui vous convient :

Successeur (CELI, CELIAPP, FERR et FERR de conjoint uniquement)

Choisissez un successeur si :

• Vous désignez votre époux ou épouse ou conjoint de fait
• Vous souhaitez qu'il ou elle reprenne le compte automatiquement en cas de décès
• Vous souhaitez conserver le compte intact sans déclencher d'impôt ni exiger de retraits

Pourquoi est-ce important ? Un successeur devient le nouveau titulaire du compte. Cela évite les retards, simplifie les questions successorales (en contournant l'homologation) et aide à préserver les avantages fiscaux. Cela est particulièrement avantageux pour les comptes CELI, CELIAPP et FERR.

Ce qui se passe lorsque votre successeur prend en charge le compte

En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR), un successeur devient le titulaire légal du compte immédiatement au décès du titulaire initial. Nous reconnaissons ce changement de titulaire, mais nous ne sommes pas en mesure de mettre à jour notre système pour le refléter. Cela signifie que nous ne pouvons pas changer le nom associé au compte ni le transférer dans le profil du successeur, deux étapes nécessaires pour continuer à utiliser le compte.

Bénéficiaire principal

Choisissez un bénéficiaire principal si :

• Vous souhaitez léguer le produit du compte à une personne qui n'est pas votre conjoint (par exemple, un enfant, un frère ou une sœur, ou un ami) ou à un organisme de bienfaisance enregistré
• Vous désignez plusieurs personnes pour recevoir des pourcentages précis
• Le type de compte ne permet pas de désigner un successeur (par exemple, REER, CRI, FRV)

Pourquoi est-ce important ? Le bénéficiaire principal reçoit les fonds du compte, et non le compte lui-même. Cela permet d'éviter la succession et les frais d'homologation, mais le compte est fermé et les fonds sont versés directement au bénéficiaire. Selon la situation, cela peut entraîner des conséquences fiscales.

Exception pour les REER : Si vous désignez votre époux, épouse ou conjoint de fait comme bénéficiaire à 100 % de votre REER, les fonds sont transférés directement dans son REER ou FERR à titre de transfert à imposition différée. Il n'y a aucune incidence fiscale, et votre conjoint recevra un feuillet T4RSP, et non la succession. Il ou elle peut choisir de recevoir le transfert en nature ou en espèces; l'une ou l'autre option n'a aucune incidence sur l'impôt ou les droits de cotisation. Pour en savoir plus, consultez les directives de l'ARC concernant le décès du rentier d'un REER.

Comptes de retraite immobilisés (CRI) et fonds de revenu viager (FRV) : Si vous désignez une personne autre que votre partenaire de retraite conjoint aux fins de la pension comme bénéficiaire principal d'un CRI ou d'un FRV, consultez Soumettre une renonciation du conjoint aux fins de la pension pour un CRI ou un FRV ci-dessous. Cette désignation n'est valide qu'une fois la renonciation au dossier.

Successeur ou bénéficiaire principal

Ajouter, modifier ou supprimer un bénéficiaire, un successeur ou un bénéficiaire subsidiaire (toutes les provinces et territoires sauf le Québec)

Ajouter un bénéficiaire, un successeur ou un bénéficiaire subsidiaire

Pour ajouter un bénéficiaire, un successeur ou un bénéficiaire subsidiaire à votre compte enregistré :

1. Connectez-vous à votre profil Wealthsimple à partir d'un ordinateur ou d'un ordinateur portable
2. À partir de la page Accueil, sélectionnez le compte enregistré souhaité
3. Sélectionnez l'icône Paramètres (roue dentée)
4. Sélectionnez Gérer les bénéficiaires
5. Sélectionnez Ajouter un bénéficiaire
6. Choisissez le type de désignation : Successeur, Bénéficiaire principal ou Bénéficiaire subsidiaire
7. Saisissez le prénom et le nom légaux du bénéficiaire et, si requis, son numéro d'assurance sociale (NAS)
8. Sélectionnez Ajouter un bénéficiaire
9. Si vous ajoutez plusieurs bénéficiaires au même niveau, saisissez la répartition pour chaque personne, puis sélectionnez Continuer
10. Vérifiez les informations relatives au bénéficiaire et cochez « J'accepte les conditions de la désignation de bénéficiaire »
11. Sélectionnez Confirmer pour terminer

• Un NAS est requis pour un successeur et facultatif pour un bénéficiaire principal ou subsidiaire.
• Vous ne pouvez désigner qu'un seul successeur par compte admissible, et il doit s'agir de votre époux, épouse ou conjoint de fait.
• Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires principaux ou subsidiaires et leur attribuer un pourcentage précis. Les répartitions doivent être des nombres entiers totalisant exactement 100 % à chaque niveau. Utilisez Répartir également pour diviser automatiquement le reliquat.
• Une fois que vous avez désigné un successeur, vous ne pouvez plus désigner de bénéficiaire principal. Des bénéficiaires subsidiaires peuvent tout de même être ajoutés en plus d'un successeur.
• Lorsqu'un bénéficiaire est un enfant mineur, il vous incombe de veiller à ce qu'un fiduciaire ou un tuteur (ou une tutrice) aux biens de l'enfant mineur ait été valablement désigné en vertu de la loi provinciale applicable.

Modifier un bénéficiaire, un successeur ou un bénéficiaire subsidiaire

1. Connectez-vous à votre profil Wealthsimple à partir d'un ordinateur ou d'un ordinateur portable
2. À partir de la page Accueil, sélectionnez le compte enregistré souhaité
3. Sélectionnez l'icône Paramètres (roue dentée)
4. Sélectionnez Gérer les bénéficiaires
5. Sélectionnez l'icône crayon à côté du bénéficiaire que vous souhaitez mettre à jour
6. Mettez à jour les informations du bénéficiaire et sélectionnez Mettre à jour
7. Sélectionnez Continuer, vérifiez les informations relatives au bénéficiaire, cochez « J'accepte les conditions de la désignation de bénéficiaire », puis sélectionnez Confirmer

Supprimer un bénéficiaire, un successeur ou un bénéficiaire subsidiaire

1. Connectez-vous à votre profil Wealthsimple à partir d'un ordinateur ou d'un ordinateur portable
2. À partir de la page Accueil, sélectionnez le compte enregistré souhaité
3. Sélectionnez Gérer les bénéficiaires
4. Sélectionnez l'icône poubelle à côté du bénéficiaire que vous souhaitez supprimer
5. Sélectionnez Continuer, vérifiez les informations relatives au bénéficiaire, cochez « J'accepte les conditions de la désignation de bénéficiaire », puis sélectionnez Confirmer

Soumettre une renonciation du conjoint aux fins de la pension pour un CRI ou un FRV

Les comptes CRI et FRV détiennent des fonds de pension immobilisés. Les lois provinciales sur les pensions accordent donc à votre époux, épouse ou conjoint de fait (votre partenaire de retraite aux fins de la pension) un droit automatique à ces fonds à votre décès, selon votre situation à la date de votre décès.

Si vous désignez une personne autre que votre conjoint aux fins de la pension comme bénéficiaire principal, cette désignation ne prend effet qu'une fois que votre conjoint a renoncé à ce droit au moyen du formulaire de renonciation prescrit. La renonciation n'est pas possible pour les fonds immobilisés sous réglementation fédérale. Pour ceux-ci, le droit de votre conjoint aux fins de la pension sur les fonds ne peut être annulé. Si vous avez reçu vos fonds immobilisés à la suite de la rupture d'une relation antérieure, cette exigence peut ne pas s'appliquer à vous.

Pour soumettre une renonciation du conjoint aux fins de la pension :

1. Obtenez le formulaire de renonciation auprès de l'organisme de réglementation des pensions qui régit votre compte.
2. Demandez à votre conjoint aux fins de la pension de remplir et de signer le formulaire.
3. Téléversez le formulaire rempli sur votre profil Wealthsimple.
4. Si vous ne trouvez pas le formulaire ou n'arrivez pas à le remplir, communiquez avec notre équipe de soutien; nous pouvons vous aider à confirmer le formulaire approprié à votre situation.

Afficher le bénéficiaire d'un compte

Suivez ces étapes pour afficher les désignations de bénéficiaire, de successeur ou de bénéficiaire subsidiaire d'un compte :

1. Connectez-vous à votre profil Wealthsimple à partir d'un ordinateur ou d'un ordinateur portable
2. À partir de la page Accueil, sélectionnez le compte enregistré souhaité
3. Sélectionnez l'icône Paramètres (roue dentée)
4. Sélectionnez Gérer les bénéficiaires

Si vous avez récemment ajouté ou mis à jour une désignation, celle-ci apparaîtra également sur votre relevé de compte mensuel. Elle apparaîtra sur votre prochain relevé si vous ne la voyez pas encore sur votre relevé actuel.

Foire aux questions