Dans cet article :
- Aperçu
- Restrictions relatives d'un REER
- Restrictions relatives d'un REER de conjoint
- Restrictions applicables aux transferts de votre compte collectif
- Restrictions relatives d'un FERR
- Restrictions relatives d'un FERR de conjoint
- Restrictions relatives d'un FRV
- Restrictions relatives d'un CRI
- Restrictions relatives d'un CELIAPP
- Restrictions relatives d'un REEE
- Restrictions relatives d'un compte pour entreprise
- Restrictions relatives d'un compte sur marge
Aperçu
Les types de comptes suivants sont soumis à des restrictions en matière de transfert de fonds. Sélectionnez le compte vers lequel ou à partir duquel vous souhaitez effectuer un transfert pour en savoir plus :
Restrictions relatives d'un REER
Vous pouvez transférer des fonds :
- dans des REER à partir d'autres comptes,
- entre REER, et
- d'un REER vers un compte-chèques, personnel ou conjoint non enregistré (y compris les comptes sur marge), un CELI, un CELIAPP, un compte Crypto ou un compte d'épargne en dollars US.
Restrictions relatives d'un REER de conjoint
Les actions que vous pouvez effectuer avec un REER conjoint dépendent de votre rôle en tant que rentier ou cotisant.
Si vous êtes le rentier (le titulaire du compte), vous pouvez faire ce qui suit :
- Effectuer des retraits. Vous pouvez effectuer tous les types de retraits (imposables, Régime d'accession à la propriété et Régime d'encouragement à l'éducation permanente) vers vos comptes bancaires liés.
-
Effectuer des virements internes. Vous pouvez virer des fonds du REER conjoint vers d'autres comptes Wealthsimple, y compris :
- Vers un autre REER conjoint ayant le même cotisant (tous les types de retraits sont permis).
- Vers un compte-chèques (tous les types de retraits sont permis).
- Vers un compte non enregistré (y compris les comptes sur marge), crypto, CELI ou compte d'épargne en dollars US (retraits imposables seulement).
Lorsque vous effectuez un retrait, nous fournissons des informations fiscales claires, y compris tout avis d'attribution au conjoint potentiel.
Si vous êtes le cotisant (celui qui ajoute des fonds), vous pouvez faire ce qui suit :
- Déposer des fonds depuis vos comptes bancaires liés.
- Virer des fonds en interne depuis n'importe lequel de vos autres comptes Wealthsimple vers le REER conjoint.
Restrictions applicables aux transferts de votre compte collectif
Si vous avez un REER collectif, un CELI collectif, un CELIAPP collectif, un compte non enregistré collectif ou un compte RPDB par l'intermédiaire de votre employeur, votre capacité à retirer ou à transférer des fonds dépend de votre statut d'emploi et des règles du régime de votre employeur.
-
Si vous êtes un participant actif au régime :
- Vous pourriez avoir besoin de l'approbation de votre employeur avant de pouvoir retirer ou transférer des fonds, selon les règles de votre régime.
- Pour un RPDB, le régime de votre employeur peut restreindre entièrement les transferts tant que vous êtes encore employé.
- Si votre emploi a pris fin : vous pouvez toujours retirer ou transférer les fonds acquis de votre compte collectif.
Pour obtenir de l'aide supplémentaire, vous pouvez contacter notre équipe de soutien.
Restrictions relatives d'un FERR
Vous pouvez :
- retirer des fonds sur un compte bancaire externe,
- retirer des fonds d'un FERR vers un autre compte Wealthsimple chèques, non enregistré, CELI ou Crypto, et,
- transférer des fonds entre les comptes FERR de Wealthsimple.
Si votre FERR autogéré détient des USD, vous pouvez les retirer directement vers un compte bancaire en USD lié ou les virer vers un autre compte Wealthsimple. Les retraits en USD ne peuvent être effectués qu'à titre de transaction ponctuelle. Les retraits récurrents et à date différée ne sont offerts qu'en CAD. En savoir plus sur les retraits de FERR en USD.
Vous ne pouvez pas transférer des fonds dans un FERR.
Restrictions relatives d'un FERR de conjoint
Si vous êtes le rentier (le titulaire du compte), vous pouvez retirer des fonds de votre FERR conjoint. Cela comprend les éléments suivants :
- Retraits : Vous pouvez retirer des fonds vers vos comptes bancaires liés.
-
Virements : Vous pouvez virer des fonds vers d'autres comptes Wealthsimple, y compris :
- Un autre FERR conjoint avec le même cotisant.
- Un compte-chèques.
- Un compte non enregistré (y compris les comptes conjoints et sur marge).
- Un compte Crypto.
- Un CELI.
Les mêmes règles de retrait en USD s'appliquent qu'à un FERR standard : vous pouvez retirer des USD vers un compte bancaire lié ou les virer à l'interne, mais seulement à titre de transaction ponctuelle. Les retraits récurrents et à date différée ne sont offerts qu'en CAD.
Restrictions relatives d'un FRV
Vous pouvez :
- retirer des fonds sur un compte bancaire externe, et
- retirer des fonds d'un FRV vers un autre compte Wealthsimple chèques, non enregistré (y compris les comptes sur marge), CELI ou Crypto.
Si votre FRV autogéré détient des USD, vous pouvez les retirer directement vers un compte bancaire en USD lié ou les virer vers un autre compte Wealthsimple. Les retraits en USD ne peuvent être effectués qu'à titre de transaction ponctuelle. Les retraits récurrents et à date différée ne sont offerts qu'en CAD. En savoir plus sur les retraits de FRV en USD.
Vous ne pouvez pas transférer des fonds vers un FRV.
Restrictions relatives d'un CRI
Vous pouvez transférer des fonds entre des comptes CRI Wealthsimple directement à partir de l'application si les juridictions correspondent.
Vous ne pouvez pas transférer des fonds
- vers un CRI, ou
- d'un CRI vers un autre compte.
Restrictions relatives d'un CELIAPP
Vous pouvez transférer des fonds entre un CELIAPP et certains autres comptes de placement avec Wealthsimple. En savoir plus sur les transferts.
Restrictions relatives d'un REEE
Vous ne pouvez cotiser à un REEE qu'à partir:
- d'un compte chèques individuel ou conjoint,
- d'un CELI,
- d'un compte non enregistré individuel ou conjoint (y compris les comptes sur marge), ou
- un REEE géré (vous devez contacter notre équipe de soutien pour obtenir de l'aide).
N'oubliez pas que les cotisations à un REEE sont plafonnées à 50 000 $ à vie par bénéficiaire.
Conseil : Vous pouvez effectuer des virements récurrents à partir de vos comptes chèques afin d'automatiser vos placements.
Si vous désirez retirer des fonds d'un REEE, vous devez communiquer avec l'équipe de soutien. Vous devrez confirmer que la personne bénéficiaire étudie à temps plein ou à temps partiel dans un établissement ou programme postsecondaire.
Pour plus d'informations sur les restrictions REEE, consultez notre article sur les restrictions de virement de financement REEE.
Restrictions relatives d'un compte pour entreprise
Vous pouvez transférer des fonds entre votre compte d'entreprise (y compris les comptes-chèques d'entreprise, les comptes de placements et les comptes d'épargne) et
- un autre compte d'entreprise,
- un compte chèques individuel ou conjoint,
- un compte d'épargne en USD ou
- un compte individuel ou conjoint non enregistré (y compris les comptes sur marge).
Restrictions relatives d'un compte sur marge
Vous ne pouvez transférer que les fonds excédentaires qui ne sont pas nécessaires pour maintenir la garantie dans votre compte sur marge. Cela s'applique également à vos comptes liés, le cas échéant. Si votre compte est sous-garanti, vous devez effectuer un dépôt ou vendre certains de vos actifs afin de ramener votre compte à un niveau acceptable avant de pouvoir transférer des fonds.
De plus, si votre compte fait l'objet d'un appel de marge, votre compte sur marge est limité aux opérations de clôture uniquement.
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