Dans le cadre de son budget fédéral de 2024, le gouvernement canadien a proposé des changements au taux d'inclusion des gains en capital, qui ont fait passer le taux de 50 % à 66,67 % sur les gains en capital de 250 000 $ ou plus. Ce nouveau taux majoré devait s'appliquer à tous les gains réalisés à compter du 25 juin 2024.

Or, le 31 janvier 2025, le ministère des Finances annonçait que la mise en œuvre de ces changements était reportée au 1er janvier 2026. Par conséquent, tous les gains en capital réalisés avant le 1er janvier 2026 seront assujettis au taux d'inclusion actuel de 50 %.

Outre le report, l'annonce décrit les exonérations suivantes sur les gains en capital :

• Exonération pour résidence principale : Les gains réalisés lors de la vente d'une résidence principale continueront d'être exonérés d'impôt.
• Seuil annuel de 250 000 $ pour les Canadiens : À compter du 1er janvier 2026, les gains en capital jusqu'à concurrence du seuil annuel de 250 000 $, y compris les gains provenant de la vente d'une propriété secondaire, continueront d'être assujettis au taux d'inclusion inférieur de 50 %.
• Augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital à 1,25 million $ : À compter du 25 juin 2024, la vente d'actions de petites entreprises et de biens agricoles et de pêche bénéficiera de cette augmentation de l'exonération, qui s'élève actuellement à 1 016 836 $.

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L'ARC accordera aussi un allègement de la pénalité de retard et des intérêts pour les personnes concernées jusqu'au 2 juin 2025.

Wealthsimple Impôt reflète les dernières informations de l'ARC et appliquera les formulaires d'impôt sur les gains en capital les plus récents et les règles correspondantes.