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Pour répondre aux exigences de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de l'Internal Revenue Service (IRS), nous vous demandons de signer des formulaires fiscaux comme le W-8BEN ou le W-9 et de confirmer votre résidence aux fins de l'impôt. Nous utilisons ces informations pour confirmer votre situation fiscale pour nos dossiers.
Continuez ci-dessous pour plus de détails sur les formulaires W et l'autocertification de la résidence aux fins de l'impôt.
Comprendre les formulaires W
Selon votre statut de personne des États-Unis, vous pourriez avoir besoin de signer un formulaire W-8BEN, W-9 ou W-8BEN-E pour certains types de comptes.
- Les formulaires W-8BEN et W-8BEN-E certifient que vous (ou votre entreprise) n'êtes pas une personne des États-Unis à des fins fiscales. Cela signifie que vous n'êtes pas assujetti(e) aux exigences de déclaration de l'IRS qui s'appliquent aux personnes des États-Unis, mais les revenus de source américaine dans votre compte demeurent assujettis à la retenue d'impôt américaine.
- Tous les clients qui ne sont pas des personnes des États-Unis doivent signer un W-8BEN ou un W-8BEN-E pour le confirmer. Ces formulaires permettent également aux résidents canadiens de bénéficier de taux de retenue d'impôt réduits sur les revenus de source américaine.
- Si vous détenez des titres cotés aux États-Unis, y compris les FNB américains de la plupart des portefeuilles Wealthsimple, cette réduction signifie que vous pouvez conserver une plus grande partie de vos rendements de dividendes.
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Les formulaires W-8BEN et W-8BEN-E expirent à la fin de la troisième année civile suivant leur signature. Nous vous contacterons pour signer un nouveau formulaire lorsque vous approcherez de la date d'expiration ou si vous devez mettre à jour vos informations. Cela garantit que vous pouvez continuer à recevoir des taux de retenue d'impôt réduits sur les revenus de source américaine dans votre compte.
Remarque : Si vous êtes un client individuel et que nous avons déjà votre pièce d'identité avec photo valide émise par le gouvernement canadien à votre dossier, nous pourrions ne pas vous demander de ressigner votre W-8BEN original lorsqu'il expire. Dans ces situations, nous pouvons nous fier à votre pièce d'identité au lieu d'un W-8BEN renouvelé pour continuer à appliquer le taux de retenue d'impôt réduit de 15 % (au lieu de 30 %) sur les revenus de source américaine admissibles dans votre compte.
Si nous n'avons pas de pièce d'identité valide à votre dossier, nous vous demanderons d'effectuer une vérification d'identité dans l'appli mobile. L'envoi de votre pièce d'identité ne remplace pas cette étape, et nous ne pouvons pas vous envoyer cette invitation plus tôt ni sur demande.
- Les formulaires W-9 certifient que vous êtes une personne des États-Unis à des fins fiscales. Cela comprend les citoyens américains et les titulaires d'une carte verte, même si vous vivez au Canada.
- Le Canada et les États-Unis exigent ce formulaire en vertu de leur accord d'échange de renseignements fiscaux.
- Un formulaire W-9 rempli et à jour vous aide à éviter la retenue de réserve américaine sur les revenus de source américaine dans votre compte. En savoir plus sur les formulaires W-9.
Autocertification de la résidence aux fins de l'impôt
De même que pour les informations sur les personnes des États-Unis, nous devons également recueillir des informations sur toute résidence aux fins de l'impôt que nos clients pourraient avoir en dehors du Canada et des États-Unis. Nous vous demandons des informations sur toute résidence aux fins de l'impôt que vous pourriez avoir et recueillons votre numéro fiscal pour chaque pays qui en délivre un.
Même si vous n'avez pas d'autre résidence aux fins de l'impôt, tous les clients doivent remplir le formulaire de la Norme commune de déclaration (NCD) pour ouvrir leurs comptes. Bien que ce formulaire n'expire pas, veuillez contacter notre équipe de soutien si des changements sont nécessaires. Nous pouvons vous envoyer un nouveau formulaire à remplir.
Foire aux questions
Le courriel de notifications@o.wealthsimple.com est-il un courriel légitime de Wealthsimple ?
Oui, le courriel est légitime. Vous avez reçu ce courriel parce que, selon nos dossiers, les documents fiscaux au dossier (pour le W-8BEN-E) pour une ou plusieurs de vos entreprises ont expiré et vous devez fournir une version renouvelée. Nous apprécions votre vigilance concernant les informations de votre compte chez Wealthsimple.
Quelle est la différence entre un formulaire W-8BEN-E et un formulaire W-8BEN ?
Les formulaires W-8BEN et W-8BEN-E sont des formulaires exigés par l'IRS, conçus pour les personnes non américaines afin de déclarer des demandes de traités fiscaux et de recevoir des taux de retenue d'impôt réduits sur les revenus de source américaine. Les principales différences sont :
- Objectif : Le formulaire W-8BEN est destiné aux particuliers, tandis que le formulaire W-8BEN-E est destiné à certains types d'entités.
- Certification : Le formulaire W-8BEN certifie que l'individu n'est pas une personne des États-Unis, tandis que le formulaire W-8BEN-E certifie que l'entité n'est pas une personne des États-Unis et n'a aucun revenu lié à un commerce ou à une entreprise aux États-Unis.
- Signataire : Le formulaire W-8BEN est signé par le titulaire du compte, tandis que le W-8BEN-E est signé par le signataire autorisé du titulaire du compte (l'entité).
Pourquoi mon formulaire W-8BEN-E expire-t-il ?
Le gouvernement américain impose une période de validité de trois ans. Selon les règles de l'IRS, un formulaire W-8BEN-E restera valide pour une période commençant à la date de signature du formulaire et se terminant le dernier jour de la troisième année civile suivante, à moins qu'un changement de circonstances ne rende toute information sur le formulaire incorrecte.
Pourquoi ai-je des revenus de source américaine dans mon compte d'entreprise Wealthsimple si Wealthsimple est une entreprise canadienne ?
Votre entreprise peut avoir des revenus de source américaine (dividendes, intérêts) lorsqu'elle a investi dans des titres cotés sur une bourse américaine. Si vous avez un portefeuille d'entreprise, il peut inclure des FNB cotés aux États-Unis. Cela signifie que votre entreprise peut recevoir des dividendes ou des intérêts de source américaine.
Je n'ai qu'un compte chèques d'entreprise ou un compte Épargne d'entreprise et pas de compte de placements d'entreprise ni de portefeuille d'entreprise. Pourquoi dois-je quand même remplir le formulaire W-8BEN-E ?
En théorie, votre compte chèques d'entreprise ou votre compte Épargne d'entreprise ne recevra pas de revenus de source américaine, vous avez donc raison de dire que techniquement un formulaire W-8BEN-E n'est pas requis. Cependant, étant donné que le formulaire W-8BEN-E est spécifique à l'entité et non au compte, nous sommes tenus de collecter et de conserver le formulaire lorsque l'entité est intégrée, quels que soient les types et le nombre de comptes d'entreprise que l'entité possède.
J'ai une société avec plusieurs comptes d'entreprise Wealthsimple. Combien de copies du formulaire W-8BEN-E dois-je soumettre ?
Les formulaires W-8BEN-E sont liés aux entités. Si vous avez une société, vous n'avez qu'à soumettre un seul formulaire W-8BEN-E, quel que soit le nombre de comptes que la société possède chez Wealthsimple. Si vous avez plusieurs sociétés, vous devrez soumettre un formulaire W-8BEN-E pour chacune des sociétés, quel que soit le nombre de comptes que chaque société possède chez Wealthsimple.
Que dois-je faire si je ne suis pas sûr de remplir le formulaire W-8BEN-E ?
Nous avons inclus de nombreux conseils et liens utiles dans le document. Cependant, nous reconnaissons qu'il peut être difficile de comprendre la terminologie de l'IRS. En plus de visiter le site Web officiel de l'IRS sur le W-8BEN-E pour des instructions supplémentaires, nous vous recommandons de consulter votre avocat d'affaires ou votre comptable pour obtenir des conseils.
Puis-je fermer mon compte d'entreprise au lieu de renouveler le formulaire W-8BEN-E ?
Si vos comptes d'entreprise ont un solde de 0 $ et que vous n'avez plus besoin qu'ils restent ouverts, vous n'avez techniquement pas à soumettre un formulaire W-8BEN-E mis à jour. Vous pouvez plutôt fermer vos comptes.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas de version mise à jour du formulaire W-8BEN-E ?
Si vous ne soumettez pas de formulaire W-8BEN-E mis à jour pour votre entité avant l'expiration de votre formulaire actuel, tous les comptes de placement détenus par l'entité ne seront plus admissibles au taux de retenue d'impôt réduit de 15 % sur les revenus de source américaine. Le taux complet de 30 % s'appliquera plutôt. Pour éviter cela, soumettez un formulaire W-8BEN-E mis à jour dès que nous communiquons avec vous.
Comment soumettre un nouveau formulaire W-8BEN-E ?
Sélectionnez le lien dans le courriel que nous vous avons envoyé et entrez votre nom complet et l'adresse courriel associée à votre compte Wealthsimple pour commencer à renouveler votre W-8BEN-E via Docusign. Le formulaire est disponible en anglais et en français.
Pour soumettre le formulaire :
- Cochez J'accepte d'utiliser les dossiers et signatures électroniques
- Sélectionnez Continuer
- Utilisez le bouton orange à gauche de la page pour naviguer dans tous les champs obligatoires des documents
- Une fois que vous avez rempli et signé le formulaire, sélectionnez Terminer pour soumettre le W-8BEN-E
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