- Aperçu
- Quand désigner un successeur plutôt qu'un bénéficiaire principal
- Ajouter ou supprimer un successeur ou un bénéficiaire subsidiaire (toutes les provinces/territoires sauf le Québec)
- Ajouter ou supprimer un bénéficiaire (toutes les provinces/territoires sauf le Québec)
- Afficher le bénéficiaire d'un compte
Aperçu
Vous pouvez ajouter un bénéficiaire à n'importe lequel de vos comptes enregistrés. Vous pouvez également ajouter un successeur ou un bénéficiaire subsidiaire à certains types de comptes chèques. La désignation de fonds pour les comptes non enregistrés ne peut se faire que par le biais d'un testament.
Si vous résidez au Québec
Le gouvernement provincial du Québec n'autorise pas la désignation de bénéficiaires par l'intermédiaire des institutions financières. Si vous résidez au Québec, vos bénéficiaires doivent être désignés par testament.
Quand désigner un successeur plutôt qu'un bénéficiaire principal
Il est courant d'hésiter entre désigner quelqu'un comme bénéficiaire principal ou comme successeur lors de l'ouverture d'un compte enregistré. Voici comment choisir la solution qui vous convient le mieux :
Successeur (CELI, CELIAPP, FERR et FERR de conjoint uniquement)
Choisissez un successeur si :
- Vous désignez votre époux ou conjoint de fait
- Vous souhaitez qu'il ou elle reprenne le compte automatiquement à votre décès
- Vous souhaitez conserver le compte intact sans déclencher d'impôt ni exiger de retraits
Pourquoi est-ce important? Le successeur devient le nouveau titulaire du compte. Cela évite les retards, simplifie les questions successorales (en contournant l'homologation) et aide à préserver les avantages fiscaux. Cela est particulièrement utile pour les comptes CELI, CELIAPP et FERR.
- Vous ne pouvez désigner qu'un seul successeur par compte admissible, et il doit s'agir de votre conjoint ou conjoint de fait.
- Une fois que vous avez désigné un successeur, vous ne pouvez plus désigner de bénéficiaire principal.
Bénéficiaire principal
Choisissez un bénéficiaire principal si :
- Vous souhaitez léguer le produit du compte à une personne qui n'est pas votre conjoint (par exemple, un enfant, un frère ou une sœur, ou un ami) ou à un organisme de bienfaisance enregistré.
- Vous désignez plusieurs personnes pour recevoir des pourcentages spécifiques.
- Le type de compte ne permet pas de désigner un successeur (par exemple, REER, CRI, FRV)
Pourquoi est-ce important ? Un bénéficiaire principal reçoit les fonds du compte (et non le compte lui-même). Cela permet de contourner la succession (et d'éviter les frais d'homologation), mais le compte est clôturé et les fonds sont versés au bénéficiaire, ce qui peut entraîner des conséquences fiscales.
- Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires principaux et attribuer des pourcentages spécifiques à chacun d'eux.
- Une fois que vous avez désigné un bénéficiaire principal, vous ne pouvez plus désigner de titulaire remplaçant.
- Lorsqu'un ou une bénéficiaire est mineur ou mineure, il vous incombe de veiller à ce qu'un ou une fiduciaire et/ou un tuteur ou une tutrice aux biens de l'enfant mineur ou mineure ait été valablement désigné selon la loi provinciale applicable.
Bénéficiaire remplaçant et bénéficiaire principal
| Catégorie | Bénéficiaire remplaçant | Bénéficiaire principal |
|---|---|---|
| Définition | Un conjoint ou conjoint de fait qui prend directement possession du compte | Une personne (ou plusieurs personnes, ou un organisme de bienfaisance enregistré) qui reçoit le produit du compte au décès |
| Type de compte | CELI, CELIAPP, FERR, FERR de conjoint uniquement | Tous les comptes enregistrés (à l'exception des REEE, qui ne permettent pas la désignation d'un bénéficiaire successoral) |
| Admissibilité | Doit être un époux ou un conjoint de fait | Peut être n'importe qui (par exemple, un enfant, un frère ou une sœur, un ami) et même un organisme de bienfaisance enregistré |
| Destination des fonds | Les fonds demeurent enregistrés et continuent d'être détenus au nom du successeur | Le compte est fermé et les fonds sont versés |
| Incidences fiscales | Aucune incidence fiscale immédiate ; les fonds continuent d'être à l'abri de l'impôt | Peut entraîner des impôts selon le type de compte et la relation avec le bénéficiaire |
| Nombre autorisé | Un seul successeur par compte | Plusieurs bénéficiaires autorisés (avec répartition en pourcentage) |
| Choisissez cette option si... | Vous souhaitez que votre conjoint ou conjoint de fait reprenne le compte et conserve son statut sans interruption | Vous souhaitez léguer des fonds à une personne autre que votre conjoint ou conjoint de fait (sauf s'il s'agit d'un REER) |
Ajouter ou supprimer un successeur ou un bénéficiaire subsidiaire (toutes les provinces/territoires sauf le Québec)
Ajouter un successeur ou un bénéficiaire subsidiaire
Pour ajouter un successeur, vous devez remplir notre formulaire en ligne (en anglais seulement).
Pour ajouter des bénéficiaires subsidiaires, vous devez
- ajouter vos bénéficiaires principaux en suivant ces étapes, puis
- remplir notre formulaire en ligne (en anglais seulement)
Le formulaire ne nécessite pas de signature physique et vous avez la possibilité de désigner un successeur et/ou des bénéficiaires subsidiaires pour certains types de comptes.
Supprimer un successeur ou un bénéficiaire éventuel
Vous pouvez remplir notre formulaire en ligne (en anglais seulement) pour retirer un successeur ou un bénéficiaire subsidiaire précédemment désigné.
Ajouter ou supprimer un bénéficiaire (toutes les provinces/territoires sauf le Québec)
Ajouter un bénéficiaire
Vous pouvez ajouter un bénéficiaire principal directement à partir de votre compte Wealthsimple. Vous devez utiliser le site Web de Wealthsimple pour ajouter un bénéficiaire.
Pour ajouter un bénéficiaire principal à votre compte enregistré :
- Connectez-vous à votre profil Wealthsimple
- À partir de la page d’accueil , sélectionnez le compte enregistré souhaité
- Sélectionnez les ellipses (...) dans le coin supérieur droit
- Choisissez Gérer les bénéficiaires dans le menu
- Sélectionnez Ajouter un bénéficiaire ou Ajouter un autre bénéficiaire si vous ajoutez plusieurs bénéficiaires au compte
- Remplissez les informations relatives au bénéficiaire
- Sélectionnez Ajouter un bénéficiaire pour compléter le formulaire
- Saisissez l'affectation du bénéficiaire, puis sélectionnez Continuer.
- Vérifiez les informations relatives au bénéficiaire et cochez la case J'accepte les conditions de la désignation du bénéficiaire.
- Sélectionnez Confirmer pour ajouter le bénéficiaire.
Supprimer un bénéficiaire
Vous pouvez supprimer un bénéficiaire principal directement à partir de votre compte Wealthsimple. Vous devez utiliser le site web de Weathsimple pour supprimer un bénéficiaire.
Pour supprimer un bénéficiaire à partir de votre compte enregistré :
- Connectez-vous à votre profil Wealthsimple
- À partir de la page d’accueil , sélectionnez le compte enregistré souhaité
- Sélectionnez le bouton ellipse (...) dans le coin supérieur droit.
- Choisissez Bénéficiaires gérés dans le menu
- Sélectionnez la corbeille à côté du bénéficiaire que vous souhaitez supprimer du compte
Afficher le bénéficiaire d'un compte
Pour afficher le ou les bénéficiaires d'un compte, procédez comme suit :
- Connectez-vous à votre profil Wealthsimple .
- Sur la page Accueil, sélectionnez le compte enregistré souhaité.
- Sélectionnez l'icône en forme de roue dentée dans le coin supérieur droit.
- Sélectionnez Gérer les bénéficiaires dans le menu.
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