Si vous cherchez à enregistrer vos actions auprès d’un agent des transferts par le biais du SID (souvent appelé retrait de vos actions au profit du SID), il y a quelques éléments que vous devez connaître avant de le faire.
- Qu’est-ce qu’une déclaration SID et pourquoi est-elle utilisée?
- Quelle est la différence entre détenir des actions chez Wealthsimple et enregistrer des actions auprès du SID?
- Frais liés à l’enregistrement de vos actions auprès du SID
- Comment soumettre une demande de retrait d’actions
- Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une déclaration SID et pourquoi est-elle utilisée?
Une déclaration du système d’inscription directe consiste en un replacement du certificat d’action papier. Il s’agit d’un morceau de papier (par opposition à un certificat) qui fournit aux actionnaires la preuve du nombre d’actions qu’ils possèdent (électroniquement) dans un registre.
La plupart des agents des transferts utilisent des relevés SID, car ils sont moins chers et plus faciles à remplacer que les certificats d’actions physiques. Cela réduit les coûts et évite le risque de perte d’un certificat d’action physique.
Quelle est la différence entre détenir des actions chez Wealthsimple et enregistrer des actions auprès du SID?
Détenir des actions auprès de Wealthsimple Investments Inc.
- Les actionnaires qui détiennent des actions auprès de Wealthsimple ou de tout autre courtier sont généralement appelés actionnaires bénéficiaires. Cela signifie qu’ils détiennent des actions sous le nom d’Investissements Wealthsimple Inc. (notre nom de courtier participant) qui sont ensuite sous le nom d’un agent dépositaire.
- L’agent dépositaire est l’entité qui serait inscrite sur le registre des actifs auprès de l’agent des transferts. Cela signifie que toute activité ou annonce relative aux actions (c.-à-d. vote, opérations sur titre, dividendes, formulaires fiscaux) sera communiquée par l’agent des transferts, à l’agent dépositaire, à Investissements Wealthsimple Inc. et ensuite à nos clients.
- Puisque Investissements Wealthsimple Inc. est une maison de courtage autorisée, les actionnaires qui détiennent des actions avec nous peuvent facilement négocier leurs actions sur le marché en nous donnant des instructions par le biais de la plateforme Wealthsimple.
Enregistrement de vos actions auprès du SID
- Pour enregistrer vos actions auprès du SID, vous devez détenir vos actions auprès d’un agent des transferts.
- La plupart des agents des transferts ne peuvent pas faciliter la négociation (achat/vente d’actions) pour leurs détenteurs enregistrés, car ils ne disposent pas d’une licence de courtier.
- Les actionnaires qui détiennent des actions auprès d’un agent des transferts généralement appelé actionnaire enregistré. Cela signifie que les actions sont détenues au nom de la personne dans le registre de l’agent des transferts.
- Toute activité ou annonce relative aux actions (c.-à-d. vote, opérations sur titre, dividendes, formulaires fiscaux) sera communiquée et facilitée par l’agent des transferts directement aux actionnaires enregistrés.
Frais liés à l’enregistrement de vos actions auprès du SID
En raison de la nature particulière d’un retrait d’actions, des frais de 250 $ sont exigés pour le traitement de la demande de retrait de certificat.
Si vous décidez de poursuivre, nous ferons en sorte que ces frais soient imputés sur le compte de votre choix.
Comment soumettre une demande de retrait d’actions
En général, le délai de traitement global pour ce type de retrait est de 4 à 7 semaines, bien qu’il puisse parfois être plus long. Une fois le retrait et le réenregistrement terminés, les autres transactions seront effectuées directement avec l’agent des transferts.
Si vous êtes intéressé par le retrait de vos actions au profit du SID communiquez avec notre équipe de soutien et confirmez ce qui suit.
- Votre nom complet
- Votre adresse postale actuelle à laquelle envoyer le relevé SID (il ne peut s’agir d’une case postale).
- Le nom des actions que vous souhaitez retirer
- Le nombre d’actions que vous souhaitez retirer
- Le compte à partir duquel vous retirez vos actions (CELI, REER ou compte personnel)
- Si vous retirez les actions de votre CELI ou de votre REER, cela sera considéré comme étant un retrait et fera l’objet d’implications fiscales. Vous pouvez en apprendre plus sur les retraits de votre REER et de votre CELI dans les articles liés.
- En outre, si vous n’avez pas déjà ouvert un compte personnel de négociation d’actions autogéré sur Wealthsimple, nous vous demanderons d’en ouvrir un afin de faciliter le retrait au profit du SID.
- Vous disposez d’un solde disponible de 250 $ CA (selon la province dans laquelle vous résidez) sur le compte duquel vous effectuez le retrait, afin de couvrir les frais décrits ci-dessus.
- Vous nous donnez votre accord pour retirer les 250 $ de frais du compte que vous avez spécifié.
Foire aux questions
Est-ce que je suis propriétaire de mes actions chez Wealthsimple?
Les actions sont détenues « au nom d’une maison de courtage », ce qui signifie qu’elles sont détenues par Investissements Wealthsimple Inc. mais que vous (l’acheteur) en êtes le propriétaire. Vous conservez la propriété et tous les droits associés, tels que les dividendes et les droits de vote.
Puis-je vendre mes actions une fois qu’elles ont été retirées au profit du SID?
Vous ne pouvez pas vendre vos actions une fois qu’elles ont été transférées dans le SID. Pour vendre vos actions une fois qu’elles ont été transférées dans le SID, vous devez les déposer auprès d’un courtier.
À l’heure actuelle, Wealthsimple ne permet pas de déposer sur sa plateforme des actions américaines détenues par le biais su SID. Les actions doivent donc être déposées auprès d’un autre courtier.
Pouvez-vous traiter mes actions selon le principe du dernier entré, premier sorti?
Non, les actions ne peuvent pas être retirées selon le principe du dernier entré, premier sorti. Les actions, une fois retirées, refléteront le coût moyen de base.
Par exemple, si vous détenez 10 actions, dont 5 achetées à 1 $/action et 5 achetées à 2 $/action, et que vous souhaitez retirer 5 actions, le coût reflété par l’agent des transferts sera la moyenne de tous les achats (1,5 $/action).
Où puis-je trouver la preuve du retrait dans mon profil?
Bien que le retrait n’apparaisse pas dans l’activité de votre profil en raison de la nature manuelle du processus, vous pourrez voir les détails du retrait d’actions dans votre relevé de compte mensuel.
Les relevés mensuels sont générés le 5ème jour ouvrable du mois suivant (c’est-à-dire que le relevé de ce mois sera disponible le 5ème jour ouvrable du mois prochain).
Lorsque le retrait du SID sera terminé, recevrai-je des renseignements sur la façon de me connecter et d’accéder à mon compte auprès de l’agent des transferts ou de le créer?
Une fois que vos actions sont enregistrées par le biais du SID (auprès d’un agent des transferts), celui-ci doit vous envoyer une lettre par la poste. Comme Wealthsimple n’a pas de visibilité sur les processus ou les délais d’une institution autre que la nôtre, il serait préférable que vous communiquiez directement avec l’agent des transferts.
Pouvez-vous accélérer ma demande de retrait?
Non, nous ne sommes pas en mesure d’accélérer les demandes de retrait. Ces demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Pourquoi ne puis-je pas voir mes actions chez Wealthsimple ou chez mon agent des transferts?
Il est probable que vos actions aient été retirées de Wealthsimple et qu’elles soient en cours de traitement par notre prestataire de services ou par l’agent des transferts de l’action. Toutefois, compte tenu des volumes actuels, nous avons constaté qu’il faut compter 4 à 7 semaines avant que les actions ne se retrouvent dans un SID en ligne. Wealthsimple n’est plus en mesure de voir vos actions dès lors qu’elles ne sont plus sur un compte chez nous.
Lorsque les actions sortent de votre compte Wealthsimple (généralement dans les 7 jours suivant la confirmation de votre demande de retrait par notre équipe), notre fournisseur de traitement commencera à traiter la demande de son côté avant que vos actions n’arrivent chez l’agent des transferts. La procédure peut prendre 2 à 3 semaines. Une fois que les actions sont en possession de l’agent des transferts, celui-ci vous envoie le relevé SID physique qui devrait vous parvenir dans les 2 à 3 semaines.
Pourquoi ma valeur comptable n’est-elle pas la même avec mon agent des transferts qu’avec Wealthsimple?
Retrait d’un compte enregistré (CELI ou REER) : le coût comptable indiqué à l’agent des transferts reflétera le prix du marché des actions au moment où elles ont été reçues par l’agent des transferts.
- Ce nouveau coût comptable est exact et résulte du fait que les actions ont été transférées sur un compte non enregistré (devenant ainsi non protégées de l’impôt). En raison du retrait d’un compte enregistré, tous les gains futurs sur vos actions seront soumis à des gains en capital au moment de la vente, mais les gains que vous avez réalisés avant le retrait de vos actions seront exonérés d’impôt.
Retrait d’un compte personnel : si vous constatez que le coût comptable indiqué par l’agent des transferts est inexact, vous pouvez communiquer directement avec eux et leur fournir votre dernier relevé de compte mensuel indiquant le coût comptable initial de vos actions, afin qu’ils puissent mettre à jour le coût comptable de leur côté.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.