Pour déclarer la vente de votre résidence principale dans Wealthsimple Impôt :
- Dans la section Données personnelles > D'autres choses que nous devons demander, répondez "Oui" à "Avez-vous disposé de votre résidence principale ?"
- Cela ajoute la section Vente de résidence principale à votre profile
- Vous pouvez également ajouter cette section manuellement
- Dans la section Vente de résidence principale, fournissez :
- L'adresse de la propriété
- La date d'acquisition
- Le produit de disposition (prix de vente avant frais)
- Ne déduisez aucun frais ou autre montant du prix de vente lors de la déclaration du produit
- Indiquez si la maison était votre résidence principale pour :
- Toutes les années de propriété : sélectionnez ceci si c'était toujours votre résidence principale
- Certaines années de propriété : sélectionnez les années spécifiques où c'était votre résidence principale
- Si vous partagiez la propriété, entrez votre part de la propriété au bas de la section
Notes importantes :
- Une seule résidence par an peut être désignée comme résidence principale entre conjoints/partenaires
- Si vous préparez des déclarations conjointement, utilisez le champ "Partager avec" pour allouer la part restante
Situations particulières :
- Utilisation partielle comme résidence principale :
- Divisez le prix de vente et le prix de base rajusté entre les parties résidentielle et productrice de revenus
- Déclarez uniquement la partie productrice de revenus pour le calcul des gains en capital
- Changement d'utilisation (par exemple, de résidence à location) :
- Vous êtes considéré.e comme ayant vendu et racheté la propriété à sa juste valeur marchande
- Déclarez les gains uniquement pour les années où ce n'était pas votre résidence principale
- Certaines exceptions s'appliquent aux règles de changement d'utilisation
- Ventes multiples de maisons dans une année :
- Utilisez le bouton "Ajouter une autre résidence principale" pour chaque propriété
- Chevauchement de propriété lors d'un déménagement :
- La règle du "Plus 1" permet aux deux propriétés d'être éligibles à l'exemption l'année de la vente/achat
- Pour des chevauchements plus longs, choisissez la désignation qui offre le meilleur avantage fiscal
Conseil :
- Wealthsimple Impôt calculera les gains en capital nécessaires et remplira le formulaire T2091
- Conservez tous les documents relatifs à la vente de votre résidence principale
Questions communes
Seulement une partie de ma maison était ma résidence principale : comment la déclarer?
Si une partie seulement de votre résidence est admissible à titre de résidence principale et que vous avez utilisé l’autre partie pour gagner un revenu, vous devez répartir le prix de vente et le prix de base rajusté entre la partie utilisée pour votre résidence principale et la partie utilisée à d’autres fins (notamment à titre de bien de location ou d’entreprise). Vous pouvez effectuer cette répartition en fonction de la superficie en mètres carrés, mais prenez aussi en considération tous les facteurs qui pourraient avoir un effet sur la valeur relative des deux parties de la maison. Inscrivez le produit de disposition et le prix de base rajusté dans ImpôtSimple pour la partie de la maison que vous avez utilisée pour gagner un revenu, pour que le gain en capital soit calculé uniquement pour ces valeurs.
L’ARC considérera que l’ensemble du bien conserve son caractère de résidence principale, malgré que vous l’ayez utilisé pour gagner un revenu, quand toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le bien est principalement utilisé comme résidence principale et ne sert que de façon accessoire à produire un revenu.
- Aucun changement structurel n’est apporté au bien.
- Aucune déduction pour amortissement n’a été demandée à l’égard du bien.
J’ai commencé à utiliser une partie de ma résidence principale comme bien de location ou d’entreprise ou vice versa (changement d’utilisation) : comment la déclarer?
Chaque fois que vous changez l’utilisation d’un bien, vous êtes considéré avoir vendu ce bien à sa juste valeur marchande et comme l’ayant acquis de nouveau immédiatement par la suite, et ce, pour le même montant.
Si le bien était votre résidence principale pendant une ou plusieurs années où vous en étiez propriétaire, vous n’êtes pas tenu de payer de l’impôt sur un gain réalisé pour les années en question. Vous devez déclarer le gain uniquement pour les années où votre résidence n’était pas votre résidence principale.
J’ai vendu ma moitié de la maison à mon ancien partenaire : comment la déclarer?
Inscrivez le montant pour lequel vous avez vendu la maison à votre ancien partenaire dans le champ Produit de disposition. Si la maison n’était pas votre résidence principale pour toutes les années où vous en étiez propriétaire, vous devez aussi calculer le prix de base rajusté au prorata pour refléter votre pourcentage de propriété pour la période où vous en étiez propriétaire.
J’ai déménagé plus qu’une fois dans la même année : comment la déclarer?
Si vous avez vendu plus d’un bien dans la même année civile, et chaque bien était votre résidence principale à un certain temps, vous devez indiquer ceci en remplissant un formulaire T2091(IND) distinct. Cliquez sur le bouton Ajouter une autre résidence principale au bas de la section Vente de résidence principale pour chaque bien vendu dans l’année.
J’ai acheté une nouvelle maison, mais l’ancienne ne s’est pas vendue tout de suite : comment la déclarer?
Lorsque vous vendez votre bien, il peut y avoir une période pendant laquelle vous êtes propriétaire des deux biens. L’ARC tient compte de ce fait : il y a une règle spéciale (l’opération + 1) qui fait en sorte qu’un contribuable peut considérer 2 biens comme admissibles à l’exemption pour résidence principale pour une année (lorsqu’un bien est vendu et qu’un autre est acheté au cours de la même année), même si un seul de ces biens peut être désigné comme résidence principale pour cette année-là.
Si vous étiez propriétaire des deux biens pour plus d’une année et que vous n’avez pas utilisé la propriété vacante du tout (par exemple, vous ne l’avez pas loué), vous devez décider quelle maison vous voulez déclarer comme votre résidence principale pour les années qui se chevauchent après la première année. Déterminez le gain en capital sur le bien vendu et le gain en capital anticipé sur le nouveau bien. Pour les années qui se chevauchent, déclarez la maison qui vous apporte le meilleur avantage fiscal comme votre résidence principale.
Si vous avez des questions sur la déclaration de la vente de votre résidence principale, envisagez de consulter un.e expert.e fiscal.e. Si vous avez besoin d'aide pour saisir ces informations dans Wealthsimple Impôt, veuillez contacter l'équipe de support de Wealthsimple.
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