Aperçu

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme national d'autoréglementation qui supervise les courtiers en placement et les activités de négociation sur les marchés canadiens des titres de créance et des titres de participation. Si vous ou un membre de votre famille êtes employé par une société membre de l'OCRI, nous devons obtenir l'autorisation écrite de cette société avant d'ouvrir un nouveau compte pour vous.

Pour répondre à cette exigence, le service de conformité de l'employeur doit envoyer à Wealthsimple une lettre — appelée lettre de conformité — vous autorisant à ouvrir et/ou à continuer de détenir des comptes chez nous. Dans la plupart des cas, l'employeur nous demandera également de lui envoyer des copies de vos relevés (relevés en double) afin qu'il puisse surveiller vos activités de négociation.

Si vous n'êtes pas certain que cela s'applique à vous, veuillez vérifier auprès du service de conformité de l'employeur.

Qui doit fournir une lettre de conformité

Vous devrez fournir une lettre de conformité si :

• Vous travaillez pour une société membre de l'OCRI, ou
• Un membre de votre famille travaille pour une société membre de l'OCRI et vous détenez un compte Wealthsimple à votre nom

Ce que votre lettre de conformité doit inclure

Pour être acceptée, votre lettre de conformité doit être émise par le service de conformité de l'employeur et inclure les éléments suivants :

• Le papier à en-tête de la société
• La date d'émission de la lettre
• Votre nom complet
• Le nom de la personne réglementée (si ce n'est pas vous — par exemple, si un membre de votre famille est l'employé de la société membre de l'OCRI)
• Une déclaration indiquant que la société vous autorise à ouvrir et/ou à maintenir un ou des compte(s) chez Wealthsimple, ainsi que l'une des mentions suivantes :
  • La confirmation que l'autorisation couvre tous les comptes actuels et futurs que vous ouvrez chez Wealthsimple, ou
  • Une liste des comptes spécifiques auxquels l'autorisation s'applique (dans ce cas, une nouvelle lettre de conformité sera requise chaque fois que vous ouvrirez un compte supplémentaire)
• Tous les numéros de compte pertinents (voici comment trouver votre numéro de compte)
• Une demande à Wealthsimple d'organiser des relevés en double, incluant le mode de livraison (livraison électronique via SendSafely ou courrier postal) et l'adresse courriel ou postale à laquelle les relevés doivent être envoyés :
  • La livraison électronique est privilégiée, mais le courrier postal peut être offert si nécessaire
  • Si votre société n'exige pas de relevés en double, cela doit être indiqué dans la lettre afin que nous puissions traiter la demande en conséquence
• Une référence à la désignation de votre ou vos compte(s) comme « PRO » (cette désignation identifie vos comptes comme appartenant à une personne réglementée — le service de conformité de l'employeur peut confirmer si cela s'applique à vous)
• La signature d'un représentant de la société (généralement un membre du service de conformité, des opérations ou un cadre dirigeant)

Comment soumettre votre lettre de conformité

Une fois que votre société a préparé la lettre de conformité, vous pouvez nous la soumettre en suivant ces étapes :

1. Connectez-vous à votre profil Wealthsimple et accédez à notre page de téléversement de documents
2. Téléversez la lettre de conformité
3. Répondez au courriel que vous avez reçu de notre part pour nous indiquer que le document a été téléversé

Si vous n'avez pas de copie du courriel ou si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter notre équipe de soutien.

Foire aux questions