Aperçu
La protection des actifs de nos clients est notre priorité absolue. En tant que client de Wealthsimple, vous avez droit à une couverture d'assurance pour que votre argent reste votre argent.
Voici les différents types de couverture que nous offrons par produit pour vous aider à protéger vos actifs.
Comptes de placements gérés et comptes d'autonome
Pour les clients des services de placements Wealthsimple, notre courtier dépositaire affilié, Wealthsimple Investments Inc. est membre de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et les comptes des clients sont protégés par le Fonds canadien de protection des épargnants. Dans le cas extrêmement improbable où Wealthsimple ferait faillite, votre compte resterait en sécurité. Tous les titres sont détenus en votre nom, ce qui signifie que vous pourriez choisir de conserver votre argent chez Wealthsimple Investments Inc. ou de le transférer vers un nouveau conseiller ou vers votre compte bancaire.
Comptes Wealthsimple Crypto
Nous détenons votre crypto en confiance, ce qui signifie que dans le cas peu probable où quelque chose nous arriverait, votre crypto est protégée. En effet, les biens détenus en fiducie sont protégés contre les réclamations des créanciers.
Nous détenons la majorité des cryptomonnaies de nos clients auprès de dépositaires tiers réglementés qui se spécialisent dans la conservation des cryptomonnaies, disposent d’une assurance appropriée et d’un capital suffisant, réduisant ainsi le risque pour tous nos clients en crypto.
Notre courtier dépositaire affilié pour les clients crypto, Wealthsimple Investments Inc., est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), ce qui signifie que le solde de trésorerie détenu dans les comptes clients est protégé par le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) dans des limites données. Apprenez-en davantage sur le FCPE.
Comptes chèques
Pour les comptes chèques Wealthsimple individuels et conjoints, tout solde de votre ou vos comptes est détenu en fiducie pour vous par des membres de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), une société d'État fédérale. La SADC protège les dépôts admissibles détenus auprès des institutions membres de la SADC en cas de défaillance d'une institution membre.
Nous avons conclu des partenariats avec plusieurs institutions financières canadiennes de premier ordre, membres de la CDIC et réglementées, afin de bénéficier d'une couverture combinée admissible à la CDIC pouvant atteindre 1 000 000 $ CA pour les comptes chèques de nos clients.
Cela signifie que nous détenons en fiducie les soldes des comptes chèques de nos clients supérieurs à 100 000 $ CA auprès de plusieurs membres de la CDIC, ce qui permet d'étendre la couverture des fonds de votre compte chèques jusqu'à concurrence de 1 000 000 $ CA en cas de faillite de l'une des banques partenaires de Wealthsimple.
Bien que Wealthsimple ne soit pas une institution membre de la CDIC, dans le cadre du mécanisme de fiducie, la CDIC assure les soldes en espèces admissibles jusqu'à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire, par institution membre, sous réserve de certaines règles de divulgation.
Pour les titulaires de comptes chèques, Wealthsimple peut répartir les fonds des clients entre un ou plusieurs membres de la CDIC afin d'étendre la couverture de la CDIC jusqu'à 1 000 000 $ pour les dépôts admissibles. La couverture est gratuite et automatique.
Vous trouverez tous les détails sur nos produits réglementés, nos entités et notre couverture sur notre page juridique ici.
Compte d'épargne pour société Wealthsimple
Pour les comptes d'épargne pour société Wealthsimple, les soldes jusqu'à 100 000 $ seront couverts par la SADC en partenariat avec des institutions financières canadiennes réglementées de premier rang membres de la SADC.
Compte d'épargne enregistré Wealthsimple
Tous les soldes de trésorerie de vos comptes d'épargne enregistrés Wealthsimple sont détenus en fiducie pour vous auprès de membres de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC).
La Société d'assurance-dépôts du Canada assure les soldes de trésorerie jusqu'à 100 000 $ dans tous les comptes d'épargne enregistrés, peu importe le type de compte (comme CELI ou REER). Cette couverture s'applique à tous les comptes d'épargne enregistrés que vous ouvrez.
Foire aux questions
Ma banque n'assure mes comptes qu'à hauteur de 100 000 $. Comment pouvez-vous offrir une couverture de 1 000 000 $ ?
Nous nous sommes associés à des institutions financières canadiennes réglementées, membres de l'ACFC et inscrites à l'annexe 1, afin de bénéficier d'une couverture combinée admissible à la SADC (jusqu'à 1 000 000 $). Au lieu de détenir vos fonds en fiducie auprès d'une seule institution partenaire, nous les répartissons entre plusieurs institutions afin d'augmenter votre couverture.
Comme Wealthsimple n'est pas une banque, comment assurez-vous mes fonds?
En tant que client de Wealthsimple, vous avez droit à une couverture d'assurance afin que votre argent reste votre argent. Bien que Wealthsimple ne soit pas une banque, nous avons conclu des partenariats avec plusieurs institutions financières canadiennes réglementées, membres de la CDIC et inscrites à l'annexe 1, afin de bénéficier d'un montant de couverture combiné admissible à la CDIC (jusqu'à 1 000 000 $) dont peuvent profiter les clients des comptes chèques Wealthsimple. Les dépôts en chèques Wealthsimple supérieurs à 100 000 $ sont détenus en fiducie auprès de ces banques canadiennes, ce qui augmente la couverture des dépôts admissibles.
Que se passe-t-il si Wealthsimple fait faillite ?
Dans le cas improbable où Wealthsimple ferait faillite, les fonds des clients seraient récupérés conformément aux lois et procédures canadiennes en matière de faillite.
Quelles sont les banques partenaires de Wealthsimple pour les soldes des comptes chèques ?
Nous travaillons en partenariat avec des institutions financières canadiennes de premier ordre, membres de la CDIC et réglementées. Pour des raisons contractuelles, nous ne pouvons pas divulguer les noms de nos partenaires.
Comment les fonds de mon compte chèques sont-ils répartis entre les banques partenaires ?
Les fonds sont répartis de manière à maximiser votre couverture admissible par la CDIC.
Que se passe-t-il si le solde de mon compte chèques dépasse 1 000 000 $?
Tout montant excédant votre couverture par la CDIC n'est pas admissible à une couverture supplémentaire. Si le solde de l'ensemble de vos comptes chèques dépasse votre couverture par la CDIC, nous vous recommandons de consulter l'un de nos gestionnaires de portefeuille. Nos gestionnaires de portefeuille sont à votre disposition pour vous offrir des conseils financiers à tout moment et sont les mieux placés pour vous conseiller sur les autres options qui s'offrent à vous pour votre excédent de liquidités.
Comment fonctionne la couverture pour un compte chèques conjoint?
Les fonds d'un compte chèques conjoint sont couverts par le client qui a ouvert le compte (le « parrain »).
Par exemple, le client A (le « parrain ») a 100 000 $ dans son compte chèques individuel et 1 000 000 $ dans son compte chèques conjoint avec le client B. 1 000 000 $ du solde total de leurs comptes chèques sont admissibles à la protection de la SADC, ce qui signifie que les 100 000 $ restants ne sont pas couverts (quel que soit le montant que le client B a dans ses autres comptes chèques).
Conditions d’utilisation
Notre produit Wealthsimple chèques est offert par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »), et par Wealthsimple Payments Inc., une entreprise de services monétaires inscrite auprès du CANAFE. Les fonds ajoutés à votre compte ou vos comptes chèques (les « fonds ») sont à terme conservés de façon sécuritaire en fiducie au nom du ou de la titulaire principal.e du compte, auprès d’une ou de plusieurs institutions membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »). La SADC protège les dépôts admissibles détenus auprès d’une institution membre au cas où cette dernière ferait faillite. Wealthsimple Payments Inc. et WSII ne sont pas des institutions membres de la SADC. En vertu du cadre fiduciaire, la SADC assure les soldes en espèces admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire, par institution membre, sous réserve de certaines règles de divulgation. La couverture est gratuite et automatique. En savoir plus sur le fonctionnement de la protection de la SADC. Les fonds doivent être répartis entre au moins 10 institutions membres de la SADC pour que les dépôts d’un montant maximal de 1 000 000 $ bénéficient de la couverture de la SADC. Le taux d’épargne offert pour le compte Wealthsimple chèques provient des intérêts accumulés par Wealthsimple sur les fonds. Les taux sont des taux annuels, calculés quotidiennement et versés mensuellement directement sur votre compte Wealthsimple chèques. Sous réserve de modifications. Consultez la page suivante pour plus d’informations. Les fonds sont réglés auprès du ou des membres de la SADC un jour ouvrable après la date de leur inscription au compte.
La carte Mastercard prépayée Wealthsimple (« carte chèques ») est émise par KOHO Financial Inc., en vertu d’une licence accordée par Mastercard International Incorporated. Toutes les conditions applicables à la carte chèques et tous les frais et limites de transaction applicables à la carte chèques et aux services se trouvent dans le contrat de titulaire de carte (« Wealthsimple chèques Mastercard® – Convention de titulaire de carte ») entre vous et KOHO Financial Inc. Mastercard et le concept des cercles sont des marques de commerce déposées de Mastercard International Incorporated.
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