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Aperçu
La protection des actifs de notre clientèle est notre priorité absolue. En tant que client de Wealthsimple, vous avez droit à une couverture d'assurance pour que votre argent reste votre argent.
Voici les différents types de couverture que nous offrons pour nos produits afin de vous aider à protéger vos actifs.
Comptes de placements gérés et de courtage Wealthsimple
Pour la clientèle des services de placement de Wealthsimple, Wealthsimple Investments Inc. est membre de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Les comptes des clients sont protégés par le Fonds des courtiers en placement du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), conformément à sa Politique de couverture. Une brochure décrivant la portée et la nature de la couverture, ainsi que ses limites et exclusions, est offerte sur demande ou au www.fcpi.ca.
Dans le cas extrêmement improbable où Wealthsimple ferait faillite, votre compte resterait en sécurité. Tous les titres sont détenus en votre nom, ce qui signifie que vous pourriez choisir de conserver votre argent chez Wealthsimple Investments Inc. ou de le transférer vers un nouveau conseiller ou vers votre compte bancaire.
Comptes Wealthsimple Crypto
Nous détenons votre crypto en fiducie, ce qui signifie que dans le cas peu probable où quelque chose nous arriverait, votre crypto est protégée. En effet, les biens détenus en fiducie sont protégés contre les réclamations des créanciers.
Nous détenons la majorité des cryptomonnaies de notre clientèle auprès de dépositaires tiers réglementés qui se spécialisent dans la garde de cryptomonnaies et qui disposent d'une assurance appropriée et d'un capital suffisant. Cela réduit le risque pour l'ensemble de notre clientèle crypto.
Notre courtier dépositaire affilié pour la clientèle crypto, Wealthsimple Investments Inc., est membre de l'OCRI, ce qui signifie que le solde en espèces détenu dans les comptes clients est protégé par le FCPI dans les limites établies. En savoir plus sur le FCPI.
Comptes chèques Wealthsimple
Pour les comptes chèques Wealthsimple individuels et conjoints, tout solde de votre ou vos comptes est détenu en fiducie pour vous auprès de membres de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), une société d'État fédérale. La SADC protège les dépôts admissibles détenus auprès des institutions membres de la SADC en cas de faillite d'une institution membre.
Nous nous sommes associés à plusieurs institutions financières canadiennes réglementées membres de la SADC pour offrir à notre clientèle jusqu'à 1 000 000 $ CA de couverture combinée admissible à la SADC sur leurs comptes chèques.
Cela signifie que nous détenons en fiducie les soldes des comptes chèques de notre clientèle supérieurs à 100 000 $ CA auprès de plusieurs membres de la SADC, ce qui permet d'étendre la couverture des fonds de votre compte chèques jusqu'à concurrence de 1 000 000 $ CA en cas de faillite de l'une des banques partenaires de Wealthsimple.
Bien que Wealthsimple ne soit pas une institution membre de la SADC, dans le cadre du mécanisme de fiducie, la SADC assure les soldes en espèces admissibles jusqu'à concurrence de 100 000 $ CA par bénéficiaire, par institution membre, sous réserve de certaines règles de divulgation.
Pour les titulaires de comptes chèques, Wealthsimple peut répartir les fonds de la clientèle entre plusieurs membres de la SADC afin d'étendre la couverture de la SADC jusqu'à 1 000 000 $ CA pour les dépôts admissibles. La couverture est gratuite et automatique.
Vous trouverez tous les détails sur nos produits réglementés, nos entités et notre couverture sur notre page des mentions légales.
Comptes Épargne d'entreprise et comptes chèques d'entreprise Wealthsimple
Pour les comptes Épargne d'entreprise et les comptes chèques d'entreprise Wealthsimple, les soldes combinés jusqu'à 100 000 $ CA par entreprise sont couverts par la SADC, en partenariat avec des institutions financières canadiennes réglementées membres de la SADC.
Compte d'épargne enregistré Wealthsimple
Tous les soldes en espèces de votre ou vos comptes d'épargne enregistrés Wealthsimple sont détenus en fiducie pour vous auprès de membres de la SADC.
La SADC assure les soldes en espèces jusqu'à 100 000 $ CA par bénéficiaire (titulaire de compte), par catégorie, en cas de faillite d'une institution membre. Ce montant est calculé en fonction du total combiné de tous les comptes d'épargne enregistrés que vous ouvrez. Wealthsimple n'est pas membre de la SADC.
Compte d'épargne Wealthsimple
Votre compte d'épargne Wealthsimple est détenu par l'entremise de Wealthsimple Investments Inc., membre de l'OCRI. Les soldes en espèces de votre compte d'épargne sont protégés par le FCPI jusqu'à concurrence de 1 000 000 $ CA. Les comptes d'épargne ne sont pas couverts par la SADC.
La couverture est automatique. Vous n'avez pas à vous inscrire ni à en faire la demande.
Foire aux questions
Ma banque n'assure mes comptes que jusqu'à 100 000 $ CA. Comment pouvez-vous offrir une couverture de 1 000 000 $ CA ?
Nous nous associons à des institutions financières canadiennes réglementées membres de la SADC pour tirer parti d'un montant combiné de couverture admissible à la SADC (jusqu'à 1 000 000 $ CA). Au lieu de détenir vos fonds en fiducie auprès d'une seule institution partenaire, nous les répartissons entre plusieurs institutions pour augmenter votre couverture.
Quelle est la différence entre la protection du FCPI et celle de la SADC ?
Le FCPI et la SADC sont deux programmes de protection distincts qui couvrent différents produits Wealthsimple :
- La SADC couvre les dépôts en espèces admissibles détenus auprès des institutions membres de la SADC. Chez Wealthsimple, cette protection s'applique à votre compte chèques (jusqu'à 1 000 000 $ CA combinés entre les banques partenaires) et à votre compte d'épargne enregistré (jusqu'à 100 000 $ CA).
- Le FCPI protège les actifs des clients détenus auprès de sociétés membres de l'OCRI en cas d'insolvabilité de la société. Chez Wealthsimple, cette protection s'applique à vos comptes de placement (gérés et Wealthsimple Courtage) et à votre compte d'épargne (jusqu'à 1 000 000 $ CA).
La protection du FCPI et celle de la SADC sont indépendantes l'une de l'autre ; un compte sera couvert soit par le FCPI, soit par la SADC, jamais par les deux.
Comme Wealthsimple n'est pas une banque, comment mes fonds sont-ils assurés ?
En tant que client de Wealthsimple, vous avez droit à une couverture d'assurance pour que votre argent reste votre argent. Bien que Wealthsimple ne soit pas une banque, nous nous associons à plusieurs institutions financières canadiennes réglementées membres de la SADC pour tirer parti d'un montant combiné de couverture admissible à la SADC (jusqu'à 1 000 000 $ CA), offert à la clientèle des comptes chèques Wealthsimple. Les dépôts des comptes chèques Wealthsimple de plus de 100 000 $ CA sont détenus en fiducie auprès de ces banques canadiennes, ce qui augmente la couverture des dépôts admissibles.
Que se passe-t-il si Wealthsimple fait faillite ?
Dans le cas improbable où Wealthsimple ferait faillite, les fonds de la clientèle seraient récupérés conformément aux lois et procédures canadiennes en matière de faillite.
Quelles banques partenaires Wealthsimple utilise-t-elle pour les soldes des comptes chèques ?
Nous nous associons à des institutions financières canadiennes réglementées membres de la SADC. Pour des raisons contractuelles, nous ne pouvons pas divulguer le nom de nos partenaires.
Comment les fonds de mon compte chèques sont-ils répartis entre les banques partenaires ?
Les fonds sont répartis de manière à maximiser votre couverture admissible à la SADC.
Que se passe-t-il si le solde de mon compte chèques dépasse 1 000 000 $ CA ?
Les montants qui dépassent votre couverture de la SADC ne sont pas admissibles à une couverture supplémentaire. Si le solde total de vos comptes chèques dépasse votre couverture de la SADC, nous vous recommandons de parler à l'un de nos gestionnaires de portefeuille. Nos gestionnaires de portefeuille sont là pour vous offrir des conseils financiers à toutes les étapes, et ils sont les mieux placés pour vous conseiller sur les autres options qui s'offrent à vous pour vos liquidités excédentaires.
Comment fonctionne la couverture pour un compte chèques conjoint ?
Les fonds d'un compte chèques conjoint sont couverts au nom du client qui a ouvert le compte (le « parrain »).
Par exemple, le client A (le « parrain ») a 100 000 $ CA dans son compte chèques individuel et 1 000 000 $ CA dans son compte chèques conjoint avec le client B. Un montant de 1 000 000 $ CA sur le solde total de ses comptes chèques est admissible à la couverture de la SADC, ce qui signifie que les 100 000 $ CA restants ne sont pas couverts (quel que soit le montant que le client B détient dans ses autres comptes chèques).
Comment fonctionne la protection de la SADC pour les entreprises ?
Chaque entreprise bénéficie d'une couverture combinée de la SADC pouvant atteindre 100 000 $ CA sur les dépôts de ses comptes chèques d'entreprise et Épargne d'entreprise. Dans le cas improbable où Wealthsimple ferait faillite, ce montant serait versé à l'entité commerciale conformément aux lois et procédures canadiennes en matière de faillite.
Articles connexes
- Ouvrir un compte d'épargne
- Ouvrir un compte d'épargne enregistré
- Ouvrez un portefeuille du marché monétaire
Conditions d'utilisation
Notre produit Wealthsimple chèques est offert par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »), et par Wealthsimple Payments Inc., une entreprise de services monétaires inscrite auprès du CANAFE. Les fonds ajoutés à votre compte ou vos comptes chèques (les « fonds ») sont à terme conservés de façon sécuritaire en fiducie au nom du ou de la titulaire principal.e du compte, auprès d'une ou de plusieurs institutions membres de la Société d'assurance-dépôts du Canada (« SADC »). La SADC protège les dépôts admissibles détenus auprès d'une institution membre au cas où cette dernière ferait faillite. Wealthsimple Payments Inc. et WSII ne sont pas des institutions membres de la SADC. En vertu du cadre fiduciaire, la SADC assure les soldes en espèces admissibles jusqu'à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire, par institution membre, sous réserve de certaines règles de divulgation. La couverture est gratuite et automatique. En savoir plus sur le fonctionnement de la protection de la SADC. Les fonds doivent être répartis entre au moins 10 institutions membres de la SADC pour que les dépôts d'un montant maximal de 1 000 000 $ bénéficient de la couverture de la SADC. Le taux d'épargne offert pour le compte Wealthsimple chèques provient des intérêts accumulés par Wealthsimple sur les fonds. Les taux sont des taux annuels, calculés quotidiennement et versés mensuellement directement sur votre compte Wealthsimple chèques. Sous réserve de modifications. Consultez la page suivante pour plus d'informations. Les fonds sont réglés auprès du ou des membres de la SADC un jour ouvrable après la date de leur inscription au compte.
La carte Mastercard prépayée Wealthsimple (« carte chèques ») est émise par KOHO Financial Inc., en vertu d'une licence accordée par Mastercard International Incorporated. Toutes les conditions applicables à la carte chèques et tous les frais et limites de transaction applicables à la carte chèques et aux services se trouvent dans le contrat de titulaire de carte (« Wealthsimple chèques Mastercard® – Convention de titulaire de carte ») entre vous et KOHO Financial Inc. Mastercard et le concept des cercles sont des marques de commerce déposées de Mastercard International Incorporated.
La carte Visa Platine* prépayée Wealthsimple (la « Carte ») est émise sous licence par WSP. L'utilisation de la Carte est assujettie à la Convention de titulaire de carte Visa prépayée Wealthsimple.
*Marque de commerce de Visa Int., utilisée sous licence.
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