Lorsque vous ouvrez un compte de négociation avec Wealthsimple, vous acceptez d’éviter de mettre en œuvre toute méthode de négociation considérée manipulatrice ou trompeuse. Il s’agit notamment de méthodes telles que :

• La création d'ordres au marché (c.-à-d. vendre ou acheter des titres) susceptibles de donner l’apparence d’une activité de négociation mensongère ou trompeuse.
• Une activité qui pourrait induire à un prix artificiel pour un titre.

Ces méthodes sont définies plus en détail dans le PDF des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM)

Exemples d’activités de négociation trompeuses ou manipulatrices

Exemples d’activités de négociation interdites :

• Transactions fictives
  Une transaction fictive consiste en une opération effectuée sur un marché qui n’a pas pour effet de changer le droit de propriété véritable ou économique sur le titre. Lorsqu’une personne effectue des transactions avec le même titre entre plusieurs comptes qu’elle détient, il se peut qu'elle procède à des transactions avec elle-même, ce qui peut donner lieu à des renseignements trompeurs concernant le volume d’un titre.
  
  
• Empilement
  L’empilement consiste à passer un ordre légitime d'un côté du marché et, simultanément, passer de nombreux ordres fictifs de l’autre côté du marché sans intention de négocier afin de tenter d’influencer le prix de l'action pour votre ordre légitime.

• Bourrage d’ordres
  Le bourrage d’ordre consiste à passer un nombre d’ordres excessifs sur le marché dans le but d’inonder le système afin de manipuler le prix des titres.
  
  
• Émission d’ordres trompeurs
  L’émission d’ordres trompeurs consiste à saisir des ordres que vous n'avez pas l'intention d'exécuter avant l'ouverture des marchés boursiers pour essayer de modifier le prix d'ouverture à votre avantage.

Quelles sont les conséquences si je participe à des activités de négociation inappropriées depuis mon compte?

Il incombe à Wealthsimple de veiller à ce que ses clients se conforment aux directives définies par les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). L’OCRI réglemente les pratiques de négociations au Canada.

De par ces responsabilités, nous nous devons de vérifier régulièrement votre compte de négociation avec Wealthsimple afin de veiller à ce que vous ne vous adonniez pas à des activités de négociation considérées manipulatrices ou trompeuses. Dans le cas où notre équipe identifierait des activités considérées comme manipulatrices ou trompeuses, qu'elles soient intentionnelles ou pas, nous prendrons les mesures nécessaires pour y pallier. Ces mesures peuvent inclure :

• L’annulation de votre ordre
• Une prise de contact avec vous par courriel
• La suspension ou la suppression de vos comptes