Aperçu

Lorsque vous ouvrez un compte de courtage auprès de Wealthsimple, vous acceptez de ne pas participer à des méthodes de négociation que l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) considère comme manipulatrices ou trompeuses. Ces méthodes comprennent :

• Créer des ordres sur le marché (achat ou vente d'un titre) qui créent ou pourraient créer une apparence fausse ou trompeuse d'activité de négociation.
• Toute activité susceptible de créer un prix artificiel pour un titre.

Pour plus de détails sur ces méthodes, consultez le document PDF Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM).

Exemples de pratiques commerciales manipulatrices ou trompeuses

Exemples d'activités de négociation interdites :

• Transactions fictives
  Une transaction fictive consiste en une opération effectuée sur un marché qui n'a pas pour effet de changer le droit de propriété véritable ou économique sur le titre. Lorsqu'une personne effectue des transactions avec le même titre entre plusieurs comptes qu’elle détient, il se peut qu'elle procède à des transactions avec elle-même, ce qui peut donner lieu à des renseignements trompeurs concernant le volume d'un titre.
• Empilement
  L'empilement consiste à passer un ordre légitime d'un côté du marché et, simultanément, passer de nombreux ordres fictifs de l'autre côté du marché sans intention de négocier afin de tenter d'influencer le prix de l'action pour votre ordre légitime.
• Bourrage d'ordres
  Le bourrage d'ordre consiste à passer un nombre d'ordres excessifs sur le marché dans le but d'inonder le système afin de manipuler le prix des titres.
• Émission d'ordres trompeurs
  L'émission d'ordres trompeurs consiste à saisir des ordres que vous n'avez pas l'intention d'exécuter avant l'ouverture des marchés boursiers pour essayer de modifier le prix d'ouverture à votre avantage.

Questions fréquemment posées