Une personne politiquement exposée (PPE) est une personne ayant des relations politiques au Canada ou à l’étranger. Il s’agit notamment des hauts fonctionnaires (à tous les niveaux de gouvernement), du personnel militaire, des ambassadeurs et des juges. 

Vous pouvez être considérée comme étant une PPE si vous êtes le dirigeant d’une organisation internationale, telle qu’une ONG mondiale. Dans ce cas, vous seriez catégorisé comme étant chef d’une organisation internationale (COI), ce qui a les mêmes implications que toute autre PPE.

Personnes politiquement exposées étrangères et nationales 

Les personnes politiquement exposées peuvent être considérées comme étant étrangères (à l’extérieur du Canada) ou nationales (au Canada).

Le type de poste occupé par une PPE étrangère est l’équivalent local des postes énumérés ci-dessus. La seule différence est le pays dans lequel vous occupez ce poste. Les PPE étrangères sont considérées comme étant pour toujours des personnes politiquement exposées. 

Si vous êtes une PPE nationale ou un COI national, vous conservez cette classification jusqu’à 5 ans après avoir quitté votre poste. 

Quelles sont mes responsabilités en tant que PPE? 

Lorsque vous ouvrez un compte chez Wealthsimple, ou toute autre entité déclarante (telle qu’une banque ou une autre institution financière), vous devez divulguer votre statut de PPE ou de COI. 

Vous devrez également divulguer la source de vos revenus et de votre épargne. Il peut s’agir de fonds provenant d’un héritage, de revenus d’emploi, de gains de loterie ou de revenus provenant de divers types d’investissements (tels que des biens immobiliers ou des dividendes d’actions).

Que faire si je suis apparenté à une PPE, mais que je ne suis pas une moi-même? 

Cela dépend de votre relation avec la PPE. Vous pouvez vous-même être considéré comme étant une personne politiquement exposée si vous avez l’une des relations suivantes avec une PPE ou un COI :

• Conjoint ou conjoint de fait
• Parent ou enfant 
• Beau-parent (parent du conjoint d’un PPE)
• Frère ou sœur
• Un associé proche (y compris, mais sans s’y limiter, un partenaire d'affaires, un partenaire romantique, une personne qui est membre du même conseil d’administration, du même parti politique ou du même syndicat que la PPE/le COI, une personne qui a effectué des activités de bienfaisance avec la PPE/le COI ou une personne figurant sur la même police que la PPE/le COI).

Quelle incidence cela a-t-il sur mon expérience chez Wealthsimple? 

S’il est établi que vous êtes une personne politiquement exposée, certaines mesures seront prises concernant votre compte. Voici quelques-unes de ces mesures :

• vous interroger sur l’origine de votre patrimoine (la façon dont vous avez accumulé vos actifs);
• vous interroger sur l’origine de vos fonds (la provenance de l’argent utilisé pour alimenter vos comptes);
• être soumis à un niveau plus élevé de contrôle continu. 

Pour en savoir plus ou pour divulguer des renseignements sur votre statut de PPE de COI, veuillez communiquer avec notre équipe d’aide à la clientèle.