Aperçu

Vous pourriez être considéré comme un initié si vous avez accès à des renseignements « privés » et non publics sur une société ouverte. Le statut d'initié est assorti de règles précises pour garantir que tout le monde négocie équitablement.

Comment déterminer si vous êtes un initié

Vous êtes un initié si :

• Vous détenez des renseignements privés : vous connaissez des détails importants sur l'entreprise avant le public.
• L'entreprise est une société ouverte : ses actions peuvent être achetées ou vendues sur un marché boursier.

Si votre entreprise devient une société ouverte ou est acquise, votre statut d'initié commence généralement 6 mois avant la conclusion de la transaction.

Comment déclarer votre statut d'initié

Étape 1 : Déclarez-nous votre statut

Si vous croyez être un initié, veuillez le déclarer sur vos demandes d'ouverture de compte ou communiquez avec notre équipe de soutien en fournissant les renseignements suivants :

• Le nom de l'entreprise et son symbole boursier.
• La date à laquelle vous êtes devenu un initié.

Étape 2 : Comprendre les conséquences

Si vous êtes un initié, certaines précautions seront prises avec votre compte, notamment :

• Questions supplémentaires : nous vous poserons des questions sur votre source de richesse (comment vous avez gagné votre argent) et votre source de fonds (d'où proviennent vos dépôts).
• Surveillance accrue : être assujetti à un niveau plus élevé de vérification continue. 

Étape 3 : Connaître vos responsabilités

Ce dont vous êtes responsable	Ce que fait Wealthsimple
Vérifiez auprès de votre employeur les périodes d'interdiction et les restrictions de négociation. Assurez-vous de ne pas effectuer d'opérations lorsque les règlements de votre entreprise l'interdisent.	Nous codons votre compte pour marquer les opérations pertinentes comme des activités d'initié sur le marché.
Vous pourriez être responsable de produire des déclarations d'initié auprès de l'organisme de réglementation (comme le SEDI au Canada).	Nous codons votre compte pour marquer les opérations pertinentes comme des activités d'initié sur le marché.
Si vous avez un compte qui achète automatiquement des actions individuelles, veuillez vous assurer de vous désinscrire de votre entreprise en particulier. Nous ne bloquerons pas vos opérations automatiquement.	-